INDEMNITE DE LICENCIEMENT

đŸ’¶ L'indemnitĂ© de licenciement đŸ’¶

L'indemnitĂ© de licenciement rentre dans le cadre d'une rupture de contrat. Alors que cela semble au dĂ©part quelque chose de nĂ©gatif, dĂ©couvrez en quoi une indemnitĂ© de licenciement peut s'avĂ©rer ĂȘtre un vĂ©ritable booster pour monter son projet comme indĂ©pendant freelance ou encore auto-entrepreneur.

👉 L'indemnitĂ© de licenciement pour son projet pro

Tout d'abord, l’indemnitĂ© de licenciement rentre dans le cadre d’une rupture du contrat de travail. Bien qu'il existe de nombreuses raisons de mettre fin Ă  un contrat de travail, certaines sont lĂ©gitimes et d’autres moins. En effet, il peut s’agir d’une faute de la part de l’entreprise ou de la part du salariĂ©.

En clair, la rupture d’un contrat de travail peut prendre diffĂ©rentes formes : dĂ©mission, rupture conventionnelle, licenciement. Comme la procĂ©dure est diffĂ©rente en fonction du cas, cela est parfois administrativement lourd et Ă©motionnellement difficile.

Ici, nous allons nous intĂ©resser dans ce cas prĂ©cis Ă  l’intĂ©rĂȘt pour un salariĂ© de profiter positivement de son indemnitĂ© de licenciement.

Le Licenciement et les indemnitĂ©s đŸ€”

Pour simplifier, un licenciement se caractĂ©rise par la rupture par l’employeur du contrat de travail. En France, il y a plusieurs raisons de licencier. TantĂŽt cela peut venir de la part du salariĂ© (raison personnelle), tantĂŽt de l’entreprise (raison Ă©conomique).

De plus, un licenciement peut ĂȘtre individuel ou collectif et a trĂšs souvent un impact sur la personne licenciĂ©e ainsi que sur l’entreprise. C'est pourquoi cela engendre notamment une augmentation de la prĂ©caritĂ© de l’emploi et des consĂ©quences pour la personne, sa famille et son entourage !

Quelles sont les diffĂ©rentes formes de licenciement 🔎  ?

On distingue deux grandes catégories de licenciement:

D'abord, pour des raisons Ă©conomiques :

  • Licenciement boursier (chute de la valeur d’une entreprise en bourse).
  • Licenciement collectif (pour plus de 2 salariĂ©s).

Ces licenciements concernent généralement des entreprises qui sont en grandes difficultés.

Ensuite, pour des raisons personnelles :

  • Licenciement pour faute simple.
  • Licenciement pour faute grave.
  • Licenciement pour faute lourde.
  • Licenciement pour inaptitude.
  • Licenciement pour maladie, accident du travail ou encore insuffisance professionnelle.

Bien Ă©videmment, en dehors de la pĂ©riode d’essai d’un salariĂ©, les licenciements doivent ĂȘtre justifiĂ©s. Dans le cas contraire, l’entreprise en paiera les consĂ©quences.

Si vous souhaitez en savoir plus, retrouvez Ă©galement l’ensemble des caractĂ©ristiques prĂ©cises sur le site du MinistĂšre du travail et de l’emploi dans la rubrique « Rupture du contrat de travail ».

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Qu’est-ce qu’une indemnitĂ© de licenciement 💰 ?

En bref, l’indemnitĂ© de licenciement sert Ă  dĂ©dommager le salariĂ© qui a Ă©tĂ© licenciĂ© dans deux cas seulement : soit pour motif personnel, soit pour motif Ă©conomique. En cas de faute grave ou lourde, le salariĂ© n’aura pas le droit Ă  une indemnitĂ© de licenciement. NĂ©anmoins, il pourra contester le motif et la raison de sa faute auprĂšs du tribunal des prud’hommes.

L’indemnitĂ© est donc une compensation financiĂšre perçue par le salariĂ©. Tout comme ces indemnitĂ©s sont encadrĂ©es par la loi et le code du travail, il en existe aussi des minimales et parfois maximales. Toutefois, l’indemnitĂ© de base ne sera jamais infĂ©rieure Ă  celle prĂ©vue par la loi. Il est Ă  noter que les conventions collectives, d’entreprise, peuvent Ă©galement avoir un impact sur le montant de l’indemnitĂ© que percevra le salariĂ© lors de son licenciement.

Quelles sont les conditions pour toucher une indemnitĂ© de licenciement 📌 ?

En dehors du motif de licenciement qui ouvre le droit ou non Ă  une indemnitĂ©, un salariĂ© doit gĂ©nĂ©ralement justifier de plus de huit mois d’anciennetĂ© dans une entreprise pour profiter d’une indemnitĂ© de licenciement. Cette pĂ©riode inclut Ă©galement la pĂ©riode d’essai.

Il ne faut pas oublier que des rÚgles internes dans les entreprises ou encore les conventions collectives peuvent venir modifier cette durée au cas par cas.

Comment calculer le montant de l'indemnitĂ© de licenciement đŸ“ ?

Le calcul de l'indemnité

Bien sĂ»r, le calcul d’une indemnitĂ© de licenciement est diffĂ©rent en fonction du motif.

Dans le cas d’un licenciement pour motif personnel ou Ă©conomique, le montant de l’indemnitĂ© lĂ©gale se fera via l’ensemble de ces critĂšres :

  • En fonction du montant du dernier salaire touchĂ© par le salariĂ© avant son licenciement.
  • En fonction de l’anciennetĂ© dans l’entreprise (si anciennetĂ© infĂ©rieure ou supĂ©rieure Ă  10 ans).
  • Sur la base de la rĂ©munĂ©ration brute (primes comprises).
  • Le salaire de rĂ©fĂ©rence sera systĂ©matiquement celui qui sera le plus avantageux pour le salariĂ©.

Dans le cas d’un licenciement pour motif abusif, le montant de l’indemnitĂ© lĂ©gale se fera via l’ensemble de ces critĂšres :

  • Le calcul est encadrĂ© par un barĂšme lĂ©gal (minimum et maximum).
  • Le licenciement doit ĂȘtre jugĂ© abusif, sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuse par le tribunal des prud'hommes.
  • Le montant dĂ©pendra de la taille de l’entreprise.

Modalités : entreprise de plus de 11 salariés

Entreprise de 11 salariés ou plus
AnciennetĂ© dans l’entreprise (en annĂ©e complĂšte)IndemnitĂ© minimale (en mois de salaire brut) IndemnitĂ© maximale   (en mois de salaire brut)
1 an1 mois de salaire2 mois de salaire
5 ans3 mois de salaire6 mois de salaire
10 ans3 mois de salaire10 mois de salaire
15 ans3 mois de salaire13 mois de salaire
20 ans3 mois de salaire15,5 mois de salaire
25 ans3 mois de salaire18 mois de salaire
30 ans et plus3 mois de salaire20 mois de salaire

ModalitĂ©s : entreprise de moins de 11 salariĂ©s

Entreprise de moins de 11 salariés
AnciennetĂ© dans l’entreprise (en annĂ©e complĂšte)IndemnitĂ© minimale (en mois de salaire brut)  IndemnitĂ© maximale (en mois de salaire brut)
1 an0,5 mois de salaire2 mois de salaire
5 ans1,5 mois de salaire6 mois de salaire
10 ans2,5 mois de salaire10 mois de salaire
15 ans3 mois de salaire13 mois de salaire
20 ans3 mois de salaire15,5 mois de salaire
25 ans3 mois de salaire18 mois de salaire
30 ans et plus3 mois de salaire20 mois de salaire

Pour dĂ©terminer le montant prĂ©cis de l’indemnitĂ© de licenciement, nous vous conseillons d’utiliser ce calculateur proposĂ© par le site www.indemnitĂ©-de-licenciement.fr

Comment transformer un licenciement en quelque chose de positif 😃 ?

Un licenciement est trop souvent vĂ©cu comme quelque chose de nĂ©gatif alors qu’il peut se transformer en une vraie opportunitĂ©.

En fonction de votre mĂ©tier, de vos compĂ©tences, expĂ©riences et de votre tempĂ©rament, il est aujourd’hui possible de se former, d’apprendre de nouveaux mĂ©tiers beaucoup plus facilement et Ă  moindre frais. Rien n’est jamais perdu ! Par consĂ©quent, le montant de votre indemnitĂ© de licenciement peut vĂ©ritablement vous permettre de lancer votre projet personnel tant rĂȘvĂ© depuis des annĂ©es.

Bien qu'il n’y ait jamais de bon moment, il est tout Ă  fait possible aujourd’hui, avec 3 Ă  4 mois de salaires, de lancer une nouvelle opportunitĂ© qui pourra changer le cours de votre vie professionnelle et personnelle.

Sachez que, malgré ce licenciement, dans la plus grande partie des cas, vous aurez la possibilité de profiter de vos heures de formation professionnelle (D.I.F) pour vous former à un nouveau métier ou approfondir vos connaissances dans votre métier actuel.

En quoi une indemnitĂ© de licenciement peut vous aider Ă  monter votre projet đŸ€·â€â™‚ïž ?

En effet, l’indemnitĂ© de licenciement peut vĂ©ritablement ĂȘtre un apport pour dĂ©velopper votre propre projet.

Tout d'abord, le montant de votre indemnitĂ© peut ĂȘtre exonĂ©rĂ© de l’impĂŽt sur le revenu, de cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS. Retrouvez toutes les conditions d’éligibilitĂ© sur le site du service public.

En fonction du montant rĂ©uni, celui-ci, une fois injectĂ© dans les capitaux de votre entreprise, vous permettra d’augmenter vos capitaux propres. En outre, ces capitaux propres pourront Ă©galement servir comme garantie bancaire auprĂšs d’un Ă©tablissement financier ou encore auprĂšs de la Banque Publique d’investissement (BPI) pour obtenir des prĂȘts et subventions.

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous conseillons à consulter cet article sur notre site au sujet du fonctionnement de la Banque Publique d’investissement (BPI).

👉 Aller plus loin sur l'indemnitĂ© de licenciement

En dĂ©pit du fait qu'un licenciement n’est jamais facile Ă  vivre, une fois la mauvaise pĂ©riode Ă©coulĂ©e, il est tout Ă  fait envisageable de tirer profit de cette situation pour enclencher un nouveau modĂšle et projet professionnel. Quitter un emploi pour un autre a souvent aussi comme consĂ©quence d’augmenter son salaire et son revenu disponible grĂące Ă  une bonne nĂ©gociation salariale avec cette nouvelle entreprise.

Pour vous aider, vous pouvez calculer facilement votre salaire du brut en net grùce à notre calculateur comme salarié ou comme indépendant ou encore calculer votre TJM comme freelance.

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