Bien préparer ses assemblées générales pour optimiser sa rémunération en société

Souvent perçue comme une simple formalité annuelle, l’assemblée générale (AG) est en réalité un rendez-vous stratégique incontournable pour tout dirigeant. C’est à ce moment précis que votre rémunération est décidée, une étape aux lourdes conséquences fiscales et sociales si elle est mal préparée. Alors, comment transformer cette obligation en un véritable levier d’optimisation pour vos revenus ? Suivez le guide pour faire de votre AG un atout, en toute légalité !

Comprendre le lien entre AG et rémunération

Quel est le rôle de l'assemblée pour fixer votre rémunération ?

L'assemblée des associés est l'instance qui doit valider la rémunération du dirigeant ; c'est la loi qui l'impose. Cette validation concerne votre paie en tant que dirigeant (votre mandat social), sans la confondre avec un salaire que vous pourriez avoir pour un rôle technique.  

Selon le statut de votre société (SARL, SAS), les règles de vote peuvent varier légèrement, mais dans tous les cas, la décision doit être écrite noir sur blanc.

Les différentes façons de vous rémunérer

Voici les principales modalités de rémunération :  

• Votre rémunération de gérant ou de président, qui constitue votre "salaire" de dirigeant et sur lequel vous payez des cotisations sociales;  
• Les dividendes, qui récompensent votre investissement en capital, avec une fiscalité distincte;  
• Les avantages en nature (voiture de fonction, logement, etc.), qui complètent votre revenu et doivent être chiffrés et validés;  
• Les primes exceptionnelles, correspondant à une performance précise et devant être approuvées par les associés.

Pourquoi cette approbation officielle est-elle vitale ?

D'abord, pour éviter un redressement fiscal, car une rémunération non validée peut être requalifiée en distribution de bénéfices déguisée.  

Ensuite, pour vous protéger : en cas de contestation ultérieure par un associé, l'accord écrit sera votre meilleure défense.  

Enfin, pour garantir la transparence et éviter tout soupçon d'abus de biens sociaux, une procédure claire et validée s'impose.

Bien préparer son AG : les étapes clés

Étape 1 : faire le point sur les finances de l'entreprise

Il est essentiel de bien préparer cette phase afin de sécuriser votre rémunération. Pour ce faire, vérifiez les points suivants :  

• La trésorerie disponible, pour assurer que l'entreprise peut payer votre rémunération sans risque;  
• Le bénéfice distribuable, qui détermine si des dividendes sont envisageables;  
• Les besoins futurs de la société, pour ne pas compromettre les investissements cruciaux;  
• L'impact de chaque choix sur les charges sociales et l'impôt sur les sociétés.

Étape 2 : choisir la meilleure stratégie de rémunération

Ensuite, faites le bon arbitrage entre salaire et dividendes en pesant soigneusement les avantages fiscaux et sociaux pour vous et pour l'entreprise. Attention toutefois : votre stratégie doit aussi répondre à vos besoins personnels (achat immobilier ou autres projets).  

Étape 3 : préparer les documents nécessaires

Commencez par envoyer les convocations à l'assemblée générale, en respectant les délais légaux et statutaires.  

Rédigez un ordre du jour clair et précis, en incluant sans détour le point "fixation de la rémunération du dirigeant".  

Préparez également le texte des résolutions à voter : elles doivent être chiffrées, sans ambiguïté et faciles à comprendre.

Dans le cadre d’une assemblée générale dématérialisée, assurez-vous que les outils utilisés (visioconférence, vote électronique sécurisé, signature électronique) soient conformes au cadre légal et garantissent la traçabilité des décisions.

Le jour J et l'après : le déroulement et les formalités

Comment se passe le vote sur votre rémunération ?

Vous présentez d'abord le rapport de gestion en expliquant les résultats de l'entreprise et en justifiant votre proposition de rémunération.  

Le saviez-vous : il existe une procédure spéciale pour les "conventions réglementées" qui interdit de voter pour sa propre rémunération.  

Le procès-verbal (PV) de l'AG doit consigner un résumé des discussions ainsi que le résultat précis de chaque vote.

Quels documents pour officialiser la décision ?

Le document clé est le procès-verbal, qui représente la preuve légale de la décision prise par les associés. Il doit être signé par le président de la séance et, le cas échéant, par d'autres personnes désignées.  Ce PV doit ensuite être conservé en toute sécurité dans le registre officiel des décisions de l'entreprise.

Et concrètement, après le vote ?

Dès que la décision est votée, elle s'applique immédiatement : l'entreprise peut verser la rémunération convenue. Le PV de l'assemblée servira de preuve en cas de contrôle par l'URSSAF ou le fisc.

Les points de vigilance et les erreurs à ne pas commettre

Erreur n°1 : voir sa rémunération comme une simple variable d'ajustement

Ne considérez pas votre rémunération comme un simple élément fluctuant, car cela peut compliquer la prévision de votre situation financière.  

Rappelez-vous que votre niveau de rémunération influe directement sur votre protection sociale, et par conséquent sur vos droits à la retraite ou à la prévoyance.  

Une rémunération trop faible peut également envoyer un signal négatif à vos partenaires, y compris votre banquier.

Erreur n°2 : fixer une rémunération jugée excessive

Le fisc surveille de près ce point : votre rémunération doit refléter un travail réel et être 

proportionnée aux capacités de l'entreprise.  

En cas de rémunération excessive, le montant en trop ne sera pas déductible et sera taxé comme un bénéfice.  

Il est crucial de pouvoir justifier le montant versé en s'appuyant sur vos responsabilités, compétences et sur les performances de l'entreprise.