REVENU INDEPENDANT

Calcul du revenu net 
đŸ‘šđŸ»â€đŸ­ indĂ©pendant en EIRL ou EURL đŸ‘©đŸ»â€đŸł

👉 Calculer son revenu en EURL ou EIRL : le guide

Un indĂ©pendant ou travailleur indĂ©pendant est par dĂ©finition un individu qui se lance seul Ă  son compte pour exercer une activitĂ© professionnelle. A l'heure actuelle, la France compte plus de 3 millions de travailleurs indĂ©pendants. De plus en plus dĂ©veloppĂ©, ce statut propose notamment Ă  l'entrepreneur de choisir un statut juridique comme indĂ©pendant. Il peut aussi faire le choix de dĂ©velopper son entreprise sous la forme d’une EURL, EIRL. Vous apprendrez Ă©galement dans ce guide Ă  calculer votre revenu net comme indĂ©pendant et Ă  utiliser notre simulateur de calcul. 

Le statut d’indĂ©pendant : les grands principes â™»ïž

Par principe, le travailleur indĂ©pendant s’oppose au travailleur salariĂ©. En effet, l’indĂ©pendant travaille pour son propre compte, fixe ses propres conditions de travail et ne dispose pas d’un lien de subordination. De plus, les domaines d’activitĂ©s d’un indĂ©pendant sont larges. Un mĂ©decin, un consultant en freelance, un dĂ©veloppeur web ou une infirmiĂšre libĂ©rale sont tous des travailleurs indĂ©pendants.

Un travailleur indĂ©pendant est Ă©galement un entrepreneur ou encore un chef d’entreprise. C’est un terme relativement large mais qui juridiquement est assez structurĂ©. Un indĂ©pendant est avant tout un entrepreneur individuel qui pourra prendre le statut juridique d’une EIRL ou EURL pour exercer son activitĂ©.

En outre, il rĂ©alise son activitĂ© de façon autonome et individuelle. Ce statut est diffĂ©rent d’une sociĂ©tĂ© oĂč les individus sont Ă  plusieurs pour dĂ©velopper l’entreprise. Pour rĂ©sumer, le travailleur indĂ©pendant devra ĂȘtre autonome dans de nombreuses tĂąches quotidiennes : prospection commerciale, marketing, comptabilitĂ© ou encore pour les tĂąches administratives du quotidien


📍 Le statut de d’indĂ©pendant : dĂ©finition

Être travailleur indĂ©pendant est relativement facile. Ce sont les consĂ©quences de ce statut qui sont importantes Ă  maĂźtriser avant de se lancer dĂ©finitivement.

Pour ĂȘtre travailleur indĂ©pendant, il suffit de :

  • Être une personne physique,
  • Être majeur ou mineur Ă©mancipĂ©,
  • Être lĂ©galement capable d’exercer une activitĂ© aux yeux de la loi,
  • Avoir une activitĂ© clairement dĂ©finie.

Le travailleur indĂ©pendant dispose d’un large choix de types d’entreprises. Il est Ă  noter que ce large choix a de nombreuses consĂ©quences lĂ©gales et fiscales, et donnera droit Ă  plus ou moins de prestations sociales.

Les diffĂ©rents statuts peuvent ĂȘtre :

Devenir travailleur indĂ©pendant est un projet palpitant qui permet Ă  une personne de dĂ©velopper de multiples compĂ©tences. Se lancer comme indĂ©pendant demande Ă©galement au prĂ©alable d’avoir rĂ©alisĂ© plusieurs analyses telles qu'Ă©valuer le pourquoi, le potentiel et le sens de son activitĂ©, trouver des fonds pour financer le lancement de son projet, choisir sa forme juridique et en effectuer les dĂ©marches auprĂšs de l’administration.

📍 Les diffĂ©rentes formes juridique de l'EIRL et l'EURL

Tout d'abord, le choix du statut juridique de votre entreprise doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© en vous posant les bonnes questions :

  • Suis-je prĂȘt Ă  rĂ©aliser des formalitĂ©s administratives importantes ?
  • Ai-je envie de dĂ©velopper mon activitĂ© principale ou secondaire ?
  • Dois-je entreprendre Ă  plusieurs ou pas ?
  • Est-ce que je dispose de fonds pour lancer mon activité ?
  • Est-ce que je veux protĂ©ger mon patrimoine personnel du professionnel ?
  • Une couverture sociale aussi large qu'un salariĂ© me paraĂźt-elle importante?
  • Est-ce que je souhaite maximiser mon revenu net disponible ou bien prĂ©parer ma retraite ?

Toutes ces questions doivent ĂȘtre posĂ©es avant de se lancer, car chaque statut est adaptĂ© Ă  une situation. De plus, le revenu net en EURL/EIRL d'un indĂ©pendant sera diffĂ©rent d'un SASU/SARL. Bien Ă©videmment, il sera toujours possible d’en changer, mais vous consommera Ă©nergie, temps et argent. 

Nous allons nous intĂ©resser ici aux statuts de l’entreprise individuel et vous prĂ©senter le rĂ©gime de l’EURL qui concerne les travailleurs indĂ©pendants.

📍 Le rĂ©gime fiscal d’un travailleur indĂ©pendant

Dans la plupart des cas, le travailleur indĂ©pendant est soumis Ă  l’impĂŽt sur le revenu.

En clair, il doit déclarer ses revenus dans des catégories spécifiques fonction de son activité :

  • BIC : si son activitĂ© est commerciale, industrielle ou artisanale.
  • BNC : si l’activitĂ© est exercĂ©e en libĂ©ral.

📍 Les aides financiĂšres du travailleur indĂ©pendant

En premier lieu, le travailleur indĂ©pendant est Ă©ligible Ă  plusieurs aides tout comme les auto-entrepreneurs ou dirigeant d’entreprise. Non seulement ces aides peuvent apparaĂźtre sous la forme d’un capital financier mais aussi de rĂ©ductions de charges ou encore d’un accompagnement au dĂ©veloppement de son projet d’entreprise.

  • D'abord, l’ARE permet Ă  un chĂŽmeur de continuer Ă  percevoir un revenu tout en dĂ©veloppant un statut de travailleur indĂ©pendant.
  • Ensuite, l’ACRE et l’ARCE sont aussi Ă©ligibles au travailleur indĂ©pendant et permettent de se constituer un capital et de rĂ©duire temporairement la participation de l’entrepreneur aux cotisations sociales.
  • Demander la participation de la BPI au financement de son activitĂ© ou encore Ă  son dĂ©partement, sa rĂ©gion ou mairie.
  • Pour finir, d’autres rĂ©ductions spĂ©cifiques existent au niveau fiscal.

📣 L’EIRL đŸ“Ł

L’EIRL est un statut lĂ©gal qu’un indĂ©pendant peut dĂ©cider de prendre. Il peut s’agir d’un entrepreneur individuel, crĂ©ateur ou qui exerce dĂ©jĂ  une activitĂ© commerciale, artisanale, libĂ©rale ou agricole, quel que soit son chiffre d’affaires. Statut particulier peu connu, l’EIRL prĂ©sente plusieurs avantages intĂ©ressants.

Le statut d’EIRL permet :

  • de protĂ©ger ses biens personnels des risques liĂ©s Ă  son activitĂ© professionnelle. Par exemple, en cas de faillite, l’entrepreneur ne perdra pas tout son patrimoine. GrĂące Ă  l’EIRL, et en y affectant Ă  son activitĂ© professionnelle un patrimoine (le « patrimoine affectĂ© ») ; l’entrepreneur ne perdra « que » le patrimoine affectĂ© tandis que les crĂ©anciers ne pourront pas poursuivre le reste de son patrimoine non affectĂ©.
  • sur option, de s’acquitter de l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s portant sur les bĂ©nĂ©fices dĂ©gagĂ©s par son activitĂ©.

Le statut d’EIRL s’adresse aux micro-entrepreneurs et plus gĂ©nĂ©ralement Ă  tout type d’entrepreneur individuel. Toutefois, ce rĂ©gime ne s’adresse pas Ă  une sociĂ©tĂ©.

1ïžâƒŁ Comment crĂ©er son statut d’EIRL ?

Pour cela, il suffit de renseigner le formulaire PEIRL qui permettra de crĂ©er sa dĂ©claration d’affectation.

Le formulaire sera à adresser :

  • Au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s, si vous exercez une activitĂ© commerciale,
  • A la CMA, si vous exercez une activitĂ© artisanale,
  • Au registre spĂ©cial des agents commerciaux, si vous ĂȘtes agent commercial,
  • Au registre spĂ©cial des EIRL, tenu par le greffe du tribunal statuant en matiĂšre commerciale du lieu de votre rĂ©sidence principale,
  • Au registre de l’agriculture de la chambre d’agriculture, si vous ĂȘtes exploitant agricole.

Bon à savoir :

C’est sur ce registre que vous devrez y affecter votre patrimoine. Il sera possible d’y affecter un bien immobilier par exemple ou encore un bien commun. Cependant, il faudra obligatoirement obtenir l’accord des autres parties si ce bien est partagĂ©.

De plus, il sera Ă©galement possible de faire Ă©voluer le patrimoine de votre EIRL Ă  la hausse comme Ă  la baisse. Des formulaires spĂ©cifiques sont parfois obligatoires en fonction du type de bien. Le bilan annuel de votre EIRL fera la synthĂšse de l’ensemble du patrimoine affectĂ© Ă  votre entreprise. En effet, votre activitĂ© en EIRL impose et est soumise Ă  une comptabilitĂ© suivant les rĂšgles affectant les entreprises commerciales. Enfin, il vous faudra aussi ouvrir un compte bancaire et dĂ©poser chaque annĂ©e votre bilan comptable.

2ïžâƒŁ Les cotisations sociales d’une EIRL

Bien que simple, le rĂ©gime social de l’EIRL reste surprenant dans son fonctionnement.

En effet, il varie selon le choix du régime fiscal :

  • Si vous choisissez le statut de l’impĂŽt sur le revenu, votre statut concernant les cotisations sociales sera celui applicable aux entrepreneurs individuels et Ă  la micro-entreprise.
  • Si vous choisissez d’opter pour l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, les cotisations sociales dont vous devrez vous acquitter seront assises sur le bĂ©nĂ©fice de votre entreprise. Le montant des cotisations sera calculĂ© sur le bĂ©nĂ©fice qui dĂ©passe 10% de la valeur du patrimoine que vous avez affectĂ©e Ă  votre EIRL ou 10% du bĂ©nĂ©fice annuel si ce dernier y est supĂ©rieur.

IntĂ©ressant : Les bĂ©nĂ©fices que vous laissez dans l’entreprise ne sont pas soumis Ă  cotisations sociales.

3ïžâƒŁ Le rĂ©gime fiscal d’une EIRL

Le rĂ©gime fiscal de l’EIRL fonctionne de la mĂȘme façon que celui de l’EURL.

Il existe deux possibilités :

  • Le rĂ©gime de l’impĂŽt sur le revenu comme une entreprises individuelles classiques.
  • Le rĂ©gime de l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s. Ce choix est irrĂ©vocable et le bĂ©nĂ©fice sur les sociĂ©tĂ©s est alors taxĂ© en fonction du rĂ©sultat (15 % jusqu’à 38 120 euros, 28 % entre 38 120 euros et 500 000 euros et 31 % au-delĂ )

Important : en tant que micro-entrepreneur, vous pouvez opter pour l’EIRL. Par contre, vous ne pourrait pas relever du rĂ©gime de l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s mais uniquement du rĂ©gime de l’impĂŽt sur le revenu.

4ïžâƒŁAvantages et inconvĂ©nients d’un indĂ©pendant en EIRL

✔ Avantages

  • C’est une forme juridique simple Ă  mettre en place.
  • Elle permet Ă  un entrepreneur de lancer son activitĂ© rapidement.
  • Isoler son patrimoine personnel : l’entrepreneur limite son risque de perte Ă  son exploitation et au patrimoine qu’il affecte Ă  son entreprise individuelle (local, machines, etc.). Pour cela, l’entrepreneur doit affecter l’ensemble des biens qui sont nĂ©cessaires Ă  son activitĂ© ou Ă  usage mixte. Ce capital et ces biens serviront aux crĂ©anciers en cas de difficultĂ©s ou liquidation de l’entreprise.

✔ InconvĂ©nients

  • PremiĂšrement, la formalisation de mise en place est importante. En effet, la distinction entre le patrimoine professionnel et personnel doit ĂȘtre exhaustif et formalisĂ© prĂ©cisĂ©ment au lancement de l’activitĂ©.
  • DeuxiĂšmement, l’entrepreneur en EIRL doit tenir sa propre comptabilitĂ© et dĂ©poser ses comptes annuels.

5ïžâƒŁ Calculer son revenu net en EIRL

Vous l’aurez compris, calculer sa rĂ©munĂ©ration nette quand vous avez le statut de chef d’entreprise en EIRL est simple Ă  faire.

Vous pouvez :

👉 L'intĂ©rĂȘt du statut de l’EIRL

L’EIRL est un statut intĂ©ressant qui permet Ă  l’entrepreneur individuel de protĂ©ger son patrimoine et sa famille. En effet, il n’est pas obligĂ© de crĂ©er une sociĂ©tĂ© pour cela et gagnera un temps administratif certain. De plus, il peut faire varier le capital qu'il intĂšgre dans son entreprise tout en ayant un « pilotage » prĂ©cis de son imposition. A travers ce statut, l’esprit d’entreprise et d’entreprendre est encouragĂ©, en Ă©vitant que la faillite d’une entreprise soit synonyme d’une ruine personnelle et familiale.

Si vous souhaitez en savoir plus, n’hĂ©sitez pas Ă  consulter ces diffĂ©rents sites qui pourront vous aider :

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📣 L’EURL đŸ“Ł

L’EURL signifie entreprise unipersonnelle Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e. Ce statut est en rĂ©alitĂ© une SARL ne comptant qu’un seul associĂ©. NĂ©anmoins, ce statut est rĂ©servĂ© Ă  une personne qui se lance seul dans son projet en tant que crĂ©ateur d’entreprise.

1ïžâƒŁ Les caractĂ©ristiques de l’EURL

Afin de créer une EURL, il faut immatriculer la société au registre du commerce et des sociétés.

Pour cela, le crĂ©ateur de l’entreprise devra :

  • CrĂ©er les statuts de la sociĂ©tĂ©,
  • ProcĂ©der aux apports en natures et en numĂ©raire (sans minimum ni maximum),
  • Publier un avis de constitution au journal des annonces lĂ©gales,
  • Respecter les conditions de non-condamnation et de capacitĂ© Ă  exercer l’activitĂ© dĂ©crite,
  • Nommer le gĂ©rant, s’il n’est pas dĂ©signĂ© dans les statuts et est diffĂ©rent du dirigeant de l’EURL.

L’EURL possĂšde ses propres caractĂ©ristiques Ă  la constitution et de fonctionnement :

  • La responsabilitĂ© est limitĂ©e aux apports. Ainsi, le patrimoine personnel et professionnel du travailleur indĂ©pendant sont distinguĂ©s.
  • Ouvrir un compte bancaire et dĂ©poser l’apport en capital social en numĂ©raire et les apports en compte courant d’associĂ© si nĂ©cessaire.
  • Des comptes annuels s’établissent chaque annĂ©e et sont dĂ©posĂ©s aux greffe du tribunal de commerce.
  • Dans les six mois suivant la clĂŽture de l’exercice, le bĂ©nĂ©fice de l’annĂ©e est affectĂ© en capital, rĂ©serves ou distribuĂ©s en dividendes.
  • De nombreuses formalitĂ©s sont Ă  respecter en cas de modification des statuts.

2ïžâƒŁ Le gĂ©rant associĂ© unique de l’EURL

En fait, le travailleur indĂ©pendant d’une EURL est le gĂ©rant et associĂ© unique de l’entreprise. C’est un entrepreneur individuel.

3ïžâƒŁ La protection sociale du gĂ©rant d’une EURL

Le gĂ©rant unique d’une EURL est affiliĂ© au rĂ©gime de la sĂ©curitĂ© sociale. C’est obligatoire, mĂȘme si aucune rĂ©munĂ©ration n’est rĂ©alisĂ©e. Chaque trimestre, des appels de cotisations sont calculĂ©s et une rĂ©gularisation est ensuite effectuĂ©e annuellement.

Le gérant est donc redevable des cotisations en faveur :

  • Des allocations familiales,
  • De l’assurance-maladie maternitĂ©,
  • De l’assurance maladie,
  • De l’assurance-vieillesse de base et complĂ©mentaire,
  • De l’assurance invaliditĂ© et de dĂ©cĂšs,
  • De la CSG / CRDS,
  • D’une contribution Ă  la formation professionnelle.

L’assiette des cotisations sociales dĂ©pend de l’option fiscale choisie :

  • En cas d’imposition sur le revenu, l’assiette des cotisations sera constituĂ©e du bĂ©nĂ©fice dĂ©gagĂ©.
  • En cas d’option pour le rĂ©gime de l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, c’est le revenu tirĂ© de l’activitĂ© de la fonction de gĂ©rant qui constituera l’assiette des cotisations.

Attention : les dividendes sont exclus de l’assiette des cotisations. Si le gĂ©rant ne perçoit aucune rĂ©munĂ©ration au titre de son mandat, il reste redevable des cotisations minimales du rĂ©gime des travailleurs indĂ©pendants.

4ïžâƒŁ La fiscalitĂ© de l’EURL

La fiscalitĂ© est soumise Ă  deux choix : soit l’impĂŽt sur le revenu, soit l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s. Par dĂ©faut, le rĂ©gime qui s’applique est celui de l’imposition sur les bĂ©nĂ©fices de la sociĂ©tĂ© Ă  l’impĂŽt sur le revenu en nom propre. Notons que ces revenus sont Ă  intĂ©grer aux autres revenus du foyer fiscal (en BIC ou BNC).

Bon Ă  savoir : Si vous percevez une rĂ©munĂ©ration dans le cadre de l’activitĂ© de l’entreprise (= salaire), celle-ci n’est pas dĂ©ductible pour le calcul de votre bĂ©nĂ©fice imposable. Si l’entrepreneur d’une EURL choisit d’opter pour l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s au nom de la sociĂ©tĂ©, la rĂ©munĂ©ration du gĂ©rant est dĂ©duite du rĂ©sultat imposable. Ces bĂ©nĂ©fices peuvent ĂȘtre Ă©galement distribuĂ©s en dividendes et seront taxĂ©s Ă  hauteur de 30% forfaitairement.

5ïžâƒŁ Les autres caractĂ©ristiques de l’EURL

Si vous dĂ©cidez d’accueillir d’autres associĂ©s dans le cadre de votre EURL, son statut devient alors une SARL Ă  plusieurs associĂ©s.

6ïžâƒŁ Avantages et inconvĂ©nients de l’EURL

✔ Avantages

  • La responsabilitĂ© de l’associĂ© unique est limitĂ©e aux apports.
  • Les rĂšgles de gestion sont simples et Ă  dĂ©finir dans les statuts.
  • Fiscalement, l’associĂ© peut opter pour l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s.
  • L’associĂ© peut optimiser son rĂ©gime social en indexant ses cotisations sur sa rĂ©munĂ©ration et non pas le bĂ©nĂ©fice de la sociĂ©tĂ©.
  • Le changement de gĂ©rant est facilitĂ© et un dispositif d’exonĂ©ration des plus-values de cessions existe.

✔ InconvĂ©nients

  • C’est le rĂ©gime le plus lourd d’une entreprise individuelle : les statuts doivent ĂȘtre clairement rĂ©digĂ©s et demandent de l’expĂ©rience et une rigueur dans la rĂ©daction.
  • MĂȘme si la responsabilitĂ© de l’associĂ© unique est limitĂ©e aux apports, l’entrepreneur doit gĂ©nĂ©ralement mettre en hypothĂšque ses biens personnels.
  • Le gĂ©rant associĂ© unique n’est pas assimilĂ© Ă  un salariĂ© comme c’est le cas pour une SASU ou SARL.

Calculer son revenu net en EIRL ou EURL đŸ’°

Calculer son revenu net en fonction de son statut n’est pas Ă©vident.

Le revenu (ou la rĂ©munĂ©ration) d’un travailleur indĂ©pendant ne fonctionne pas de la mĂȘme façon qu’un salariĂ© ou qu’un dirigeant d’une SAS ou SASU. Ainsi, nous avons dĂ©veloppĂ© un simulateur de calcul vous permettant de calculer votre revenu net comme travailleur indĂ©pendant de façon simple et prĂ©cise. Pour ĂȘtre plus prĂ©cis, ce simulateur comporte des questions complĂ©mentaires, la possibilitĂ© d’y rajouter vos charges, d’affiner votre rĂ©gime fiscal et permettront d’affiner le rĂ©sultat de votre rĂ©munĂ©ration nette. Vous pourriez Ă©galement ĂȘtre intĂ©ressĂ© par le statut du portage salarial qui permet de conserver les avantages d'un salariĂ© tout en Ă©tant indĂ©pendant. 

Comparaison avec d’autres statuts đŸ”Ž

Un entrepreneur individuel a le choix entre plusieurs formes juridiques pour le bon dĂ©roulement de son activitĂ©. Comparer les statuts entre eux devient de plus en plus nĂ©cessaires, car non seulement les diffĂ©rences de cotisations sociales sont importantes mais aussi l’impact fiscal n’est pas nĂ©gligeable.

Pour conclure, le choix de la structure doit ĂȘtre considĂ©rĂ© sur le moyen terme. Pour cela, nous avons rĂ©alisĂ© un guide de comparaison des statuts juridiques pour un entrepreneur. Ce guide s’adresse aussi Ă  ceux qui souhaite calculer et comparer le revenu net de leur activitĂ© comme entrepreneur.

👉 Pour aller plus loin sur le statut de l'EURL / EIRL

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