Dirigeant, associĂ©, freelance, entrepreneur sont des mots gĂ©nĂ©ralement utilisĂ© pour qualifier un chef dâentreprise. Cependant, il existe de vraies diffĂ©rences entre ces diffĂ©rents statuts. Dirigeant dâentreprise se rattache gĂ©nĂ©ralement Ă 3 types dâentreprise : la SAS, SASU ou encore la SARL. Dans ce guide, lâobjectif est de vous prĂ©senter les diffĂ©rents rĂŽles que peuvent jouer le dirigeant dans ces entreprises et quels serait ses intĂ©rĂȘts Ă opter pour un statut plutĂŽt quâun autre.
Le dirigeant dâune entreprise est diffĂ©rent du rĂŽle dâun associĂ©. Le dirigeant est la personne qui prend les dĂ©cisions quotidiennes de lâentreprise. Il reprĂ©sente la sociĂ©tĂ© et engage sa responsabilitĂ© quotidiennement. Lâassocie est un apporteur de capital ou dâaffaire et est un co-propriĂ©taire dâune sociĂ©tĂ©.
Le dirigeant reprĂ©sente sa sociĂ©tĂ© dans tous les actes de la vie courante et rend compte de ses actions aux associĂ©s. Câest le reprĂ©sentant lĂ©gal de lâentreprise. Il assure des tĂąches nombreuses et diverses : recrutement, gestion administrative, financiĂšre et comptable, commerciale etcâŠ
Le dirigeant dâune entreprise est un statut diffĂ©rent de lâindĂ©pendant en micro-entreprise , dâun auto-entrepreneur ou freelance ou encore du portage salarial. La distinction principale est le fait que le patrimoine du dirigeant nâest pas confondu avec celui de son entreprise. On distingue donc patrimoine personnel et professionnel. Le dirigeant prend donc des risques diffĂ©rents dâun indĂ©pendant qui lie nĂ©cessaire son capital personnel et professionnel.
Les dirigeants exercent leur activité dans différentes formes de société : en SAS, SASU ou encore dans une SARL.
La SAS (ou SASU) est la forme la plus rependu en France. Le dirigeant de la sociĂ©tĂ© exerce donc le rĂŽle de prĂ©sident de lâentreprise (CEO). Son rĂŽle est de diriger le quotidien de la sociĂ©tĂ©, donner les orientations opĂ©rationnelles etc⊠Le prĂ©sident de la SAS (ou SASU) rend Ă©galement compte parfois aux autres directeurs gĂ©nĂ©raux de lâentreprise qui sont limitĂ©es par rapport Ă celui du prĂ©sident. Lâensemble de ces rĂšgles figurent dans les statuts de lâentreprise. La SAS peut Ă©galement demander des comptes au prĂ©sident aux travers des associĂ©s de lâentreprise (ceux qui ont permis la crĂ©ation en capital financier ou en nature de lâentreprise).
Dans le cas de la SARL (ou EURL), le dirigeant est appelĂ© le gĂ©rant. Il peut ĂȘtre seul gĂ©rant ou co-gĂ©rant. Son rĂŽle est dâĂȘtre le chef de lâentreprise est dâassurer sa vie courante, conclure les contrats, reprĂ©senter lĂ©galement lâentreprise. Cependant, des rĂšgles existent entre le gĂ©rant majoritaire et le gĂ©rant minoritaire.
La SAS (ou SASU) et la SARL sont les rĂŽles principaux que peuvent exercer les dirigeants assimilĂ©s salariĂ©s. AssimilĂ©s salariĂ© signifie que leur statut statut social et fiscal peut se rapprocher dâun salariĂ©. Ils ne sont pas les propriĂ©taires de lâentreprise. Ils ne sont pas forcĂ©ment associĂ©s.
SAS signifie sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e et est une forme juridique dâentreprise de plus en plus utilisĂ©e. Elle propose une flexibilitĂ© statutaire qui attire beaucoup dâactionnaires et de dirigeants dâentreprise. La diffĂ©rence entre une SAS et une SASU se fait sur le nombre dâassociĂ©s : il peut y en avoir plusieurs dans le cadre dâune SAS.
La SAS est une société qui a plusieurs associés (2 minimum). La responsabilité de ces associés est limitée aux apports vis-à -vis des dettes.
La SAS est pratiquement identique à la SASU. Quelques caractéristiques sont différentes notamment sur les décisions collectives des associés, la comptabilité annuelle et les obligations légales des comptes sociaux.
Les statuts déterminent les décisions que peuvent prendre les associés. Cependant, certaines décisions sont obligatoirement prises par les associés : approbation des comptes, affectation du résultat, nomination du commissaire aux comptes, modification du capital social, opérations de fusion ou de cession ou encore de la dissolution de la société.
Chaque associĂ© a le droit de vote aux assemblĂ©es. Les statuts dĂ©finissent lâensemble des modalitĂ©s (rĂšgle de quorum et de majoritĂ©, fonctionnement des diffĂ©rentes procĂ©dures). La SAS est donc plus « lourde » au niveau statutaires et demande Ă ce que les modalitĂ©s soient dĂ©finies prĂ©cisĂ©ment pour Ă©viter les litiges entre associĂ©s.
Les comptes dâune SAS doivent ĂȘtre arrĂȘtĂ© chaque annĂ©e dans le cadre dâun exercice social.
Lâapprobation des comptes est rĂ©alisĂ©e par les associĂ©s ainsi que lâaffectation du rĂ©sultat.
Un commissaire aux comptes doit ĂȘtre nommĂ© lors dâeux des trois seuils suivants sont dĂ©passĂ©s :
Câest un gage de confiance auprĂšs des organismes financiers, bancaires et des clients et fournisseurs de lâentreprise.
SASU signifie sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e unipersonnelle, est une SAS (sociĂ©tĂ© par actions plus souple quâune SA) Ă actionnaire unique. La SASU dispose dâun rĂ©gime assez proche de la SAS.
La SASU est une sociĂ©tĂ© qui nâa quâun seul associĂ©. Alors que la SAS peut en avoir plusieurs. Cet associĂ© peut ĂȘtre une personne physique ou morale. LâassociĂ© de lâentreprise peut Ă©galement en ĂȘtre le prĂ©sident.
Les statuts sociaux dâune entreprise sont obligatoires dans le cas dâune SASU. Ils doivent respecter de nombreux conditions imposĂ©es par la loi. En effet, ce type dâentreprise doit ĂȘtre bien cadrĂ© pour Ă©viter les conflits entre lâassociĂ© et son prĂ©sident sâil nâest pas incarnĂ© par le mĂȘme entrepreneur.
Les statuts doivent contenir le montant du capital social bien que la loi nâimpose pas de minimum. Le capital social peut ĂȘtre fixe ou variable et sur dĂ©cision unique de lâassociĂ©. Ce capital est composĂ© dâapports en numĂ©raire et/ou dâapports en nature. Il est divisĂ© en actions dont lâassociĂ© unique est propriĂ©taire.
Une SASU est composĂ© dâun associĂ© et dâun prĂ©sident. Le prĂ©sident est une personne physique ou morale et peut ĂȘtre Ă©galement lâassociĂ© unique de lâentreprise. La durĂ©e de son mandat est librement dĂ©finie. Par contre, les modalitĂ©s dâexĂ©cution du mandat de prĂ©sident sont dĂ©finies dans les statuts de la sociĂ©tĂ©. Il est ensuite possible de dĂ©finir dâautres rĂŽles dans lâentreprise : directeur, manager etc⊠Pour autant lâorgane de dĂ©cision au nom de lâentreprise sera toujours reprĂ©sentĂ© par le prĂ©sident puis lâassociĂ©.
Les autres caractéristiques juridiques de la société
Le prĂ©sident de la SASU est le dirigeant lĂ©gal de lâentreprise.
Des rĂšgles strictes fixent lâexercice de ses fonctions dans les statuts de la sociĂ©tĂ© et notamment :
Enfin le prĂ©sident est civilement, pĂ©nalement et fiscalement responsable de ses actes et manĆuvres frauduleuses.
Ses responsabilitĂ©s et dĂ©cisions sont inscrites dans les statuts de lâentreprise. Il peut prendre toutes les dĂ©cisions confiĂ©es par la loi, dispose de plusieurs droits dâinformations notamment pour lâapprobation des comptes ou la modification des statuts. Il a le droit Ă lâintĂ©gralitĂ© des dividendes distribuĂ©s par la sociĂ©tĂ©.
LâassociĂ© unique est tenu de rĂ©aliser les apports sur lesquels il sâest engagĂ©. Sa responsabilitĂ© est cependant limitĂ©e Ă ces apports. Ces apports sont apportĂ©s via le compte courant dâassociĂ© de lâentreprise. Le fonctionnement du compte courant est dĂ©fini dans les statuts de lâentreprise.
La protection sociale du dirigeant (prĂ©sident) dâune SASU est diffĂ©rent de celui de lâassociĂ©.
Le prĂ©sident dâune SASU est affiliĂ© au rĂ©gime gĂ©nĂ©rale de la sĂ©curitĂ© sociale uniquement sâil perçoit une rĂ©munĂ©ration. Il peut alors bĂ©nĂ©ficier dâune protection sociale Ă©largie, similaire Ă un salariĂ©, dâoĂč lâexpression de dirigeant assimilĂ© salariĂ©. La seule diffĂ©rence est quâil ne peut pas bĂ©nĂ©ficier de lâassurance chĂŽmage. Â
Sa protection sociale est similaire Ă celle dâun cadre hors assurance chĂŽmage. Le dirigeant peut bĂ©nĂ©ficier de lâACRE, de lâARE ou de lâARCE suivant les conditions fixĂ©es par la loi et PĂŽle Emploi.
LâassociĂ© unique ne dispose dâaucune protection sociale dans le cadre de son mandat dâune SASU. En effet, il ne touche aucune rĂ©munĂ©ration sous forme dâun salaire ou dâun revenu mensuel ouverte aux cotisations sociales.
La fiscalitĂ© dâune SASU est diffĂ©rente pour le prĂ©sident et lâassociĂ© unique.
Le prĂ©sident est imposable Ă lâimpĂŽt sur le revenu sur la base de ses rĂ©munĂ©rations nettes fiscales (=revenu net imposable). Comme un salariĂ©, il bĂ©nĂ©ficie du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral avec le choix de lâabattement forfaitaire de 10% sur sa base imposable ou de la dĂ©duction de ses frais rĂ©els engagĂ©s.
Si le prĂ©sident dirigeant dâune SASU est Ă©galement associĂ© unique, il sera Ă©galement imposable Ă lâimpĂŽt sur le revenu sur le montant de ses dividendes ainsi que sur les intĂ©rĂȘts rĂ©munĂ©rant le compte courant dâassociĂ©.
LâassociĂ© unique est imposĂ© sur le revenu des dividendes quâil touche durant lâannĂ©e et des intĂ©rĂȘts rĂ©munĂ©rant le compte courant dâassociĂ©. Il ne perçoit pas dâautre type de rĂ©munĂ©ration.
La SASU est soumise Ă diffĂ©rents rĂ©gimes de TVA fonction du chiffre dâaffaires rĂ©alisé :
La SASU est aussi redevable de différentes taxes :
La SARL signifie sociĂ©tĂ© Ă responsabilitĂ© limitĂ©e. Câest une forme dâentreprise qui se constitue par minimum deux associĂ©s. Cette forme juridique est Ă destination des entreprises commerciales. LâintĂ©rĂȘt principal de cette forme juridique est de limiter la responsabilitĂ© des associĂ©s au montant de leurs apports.
Une SARL est constituée :
Les bĂ©nĂ©fices dâune SARL sont soumis Ă lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s. Une exonĂ©ration existe si les associĂ©s ont dĂ©cidĂ© dâopter pour une imposition sur le revenu des associĂ©s mais ce rĂ©gime est valable pour 5 ans maximum.
La SARL est dirigĂ©e par au moins un dirigeant appelĂ© gĂ©rant. Ce gĂ©rant est chargĂ© de reprĂ©senter lâentreprise au yeux de la loi. Il est aussi possible de nommer plusieurs gĂ©rants.
Les associés fixent les responsabilités du gérant dirigeant :
Les associĂ©s dâune SARL disposent de plusieurs prĂ©rogatives :
La protection sociale dâune SARL est diffĂ©rente pour le gĂ©rant dirigeant que pour les associĂ©s.
Le dirigeant dâune SARL est affiliĂ© au rĂ©gime de la sĂ©curitĂ© sociale et non plus aux rĂ©gimes des indĂ©pendants. Le dirigeant minoritaire dâune SARL est assimilĂ© Ă un salariĂ© et profite des prestations sociales identiques.
Il nâexiste pas de protections sociales pour les associĂ©s dâune SARL. En effet, les associĂ©s ne cotisent pas aux cotisations sociales dans le cadre de leur mandat. Ils nâont pas de droits Ă des prestations sociales.
La fiscalitĂ© dâune SARL est diffĂ©rente pour le dirigeant et les associĂ©s.
La rĂ©munĂ©ration du gĂ©rant minoritaire ou Ă©galitaire est imposable dans la catĂ©gorie des traitements et salaires. Le dirigeant est donc imposable Ă lâimpĂŽt sur le revenu sur la base de ses rĂ©munĂ©rations imposables. Comme un salariĂ©, il bĂ©nĂ©ficie du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral avec le choix de lâabattement forfaitaire de 10% sur sa base imposable ou de la dĂ©duction de ses frais rĂ©els engagĂ©s.
LâassociĂ© unique est imposĂ© sur le revenu des dividendes quâil touche durant lâannĂ©e et des intĂ©rĂȘts rĂ©munĂ©rant le compte courant dâassociĂ©. Il ne perçoit pas dâautre type de rĂ©munĂ©ration et nâa donc pas plus dâimposition.
Les principes de bases de la rĂ©munĂ©ration dâun dirigeant (ou gĂ©rant) dâentreprise sont les suivants :
Le revenu (ou la rĂ©munĂ©ration) dâun dirigeant ne fonctionne pas de la mĂȘme façon quâun salariĂ© ou quâun indĂ©pendant.
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AprĂšs avoir bien pris en compte les diffĂ©rents statuts du dirigeant dâentreprise, il peut ĂȘtre intĂ©ressant de comparer votre revenu avec les diffĂ©rents statuts quâun chef dâentreprise peut avoir. En effet, la rĂ©munĂ©ration sera souvent trĂšs diffĂ©rente. Vous pouvez Ă©galement consulter notre guide des comparaisons des protections sociales dâun entrepreneur. Vous y trouverez des analyses et vous prĂ©sente les avantages et inconvĂ©nients de chacun de ces statuts.
Pour avoir un autre point de vue, consultez le guide et les fiches pratiques de LEGALSTART, notre partenaire sur les dirigeants dâentreprise.Â
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