Régimes de base : les autorités publiques régissent les règles concernant les régimes de base qui sont, aux yeux de la loi, obligatoires. Le principe de répartition détermine chaque régime. Il consiste en un versement de pension aux retraités provenant des cotisations ayant été encaissées la même année auprès des actifs. C’est un système de redistribution. Les droits sont acquis par l'intermédiaire de la validation de trimestres. Ces derniers sont validés en fonction du nombre d’heures travaillées et du chiffre d’affaires réalisé (il y a des minimums à respecter).
Régimes complémentaires obligatoires : les partenaires sociaux s’occupent de gérer ces régimes. C’est un système de points et non pas un système de répartition qui vient régir ces régimes. C’est un complément de la retraite de base.
Régimes complémentaires facultatifs : ils comprennent les dispositifs de PER individuels ou collectifs. En tant que Freelance, vous pouvez opter pour un PER individuel qui permettra de générer un complément de revenus au moment de votre retraite.
L’Etat est l’acteur qui gère le régime général. Le principe de répartition régit le fonctionnement de ce dernier avec un système de validation des trimestres.
La validation des trimestres se base sur l’année de naissance. Tant que x trimestres n’ont pas été validés, il faudra travailler jusqu’à 67 ans pour bénéficier d’un taux plein lors de la retraite.
Ci-dessous, vous trouverez les années de naissance en fonction du nombre de trimestres à valider.
Partir à la retraite n’est possible qu’à partir de 62 ans (sauf exception). Si la validation de tous les trimestres a bien été respectée, la retraite est possible à partir de cet âge légal. Si vous n’avez pas validé tous vos trimestres, vous pouvez quand même prendre votre retraite mais une décote sera appliquée. Généralement, un taux de 1,25% par trimestre manquant sera déduit de la retraite soit environ 5% par an
Calcul : Revenu annuel moyen * Taux plein * (Nombre de trimestres validés/ durée de référence)
Revenu annuel moyen : pondération moyenne des revenus sur les 25 meilleures années professionnelles.
Taux plein : aussi appelé taux maximum, égal à 50% - comme dit précédemment, le taux sera réduit si vous n’avez pas validé tous vos trimestres, il sera ainsi inférieur à 50% si c’est le cas et il faudra attendre 67 ans ou la validation totale des trimestres pour pouvoir prétendre à un taux de 50%
Nombre de trimestres : cf. année de naissance
Attention ! Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) constitue une base de calcul pour plusieurs prestations telles que le montant d'indemnités journalières pour les accidents du travail, pensions de retraite… Il est utile pour calculer les retraites et les régimes complémentaires. Pour l’année 2022, le montant est fixé à 41 136€ soit 3 428€ par mois. Cependant, il faut savoir que le plafond de retraite de base versée par le régime général de la Sécu ne peut pas excéder 50% du plafond annuel ce qui revient à une retraite de base ne pouvant pas dépasser les 1 714€ bruts par mois.
Qu’ils soient assimilés salariés, TNS ou micro-entrepreneurs, la plupart des freelances sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale (CNAV / Assurance retraite).
En effet, l’assurance retraite est le gestionnaire du régime de base obligatoire et son implémentation est assurée par la CNAV qui se distingue des CARSAT qui, elles, interviennent au niveau régional.
Des exceptions existent:
Dans le cas d'un salarié, les cotisations pour la retraite de base sont réparties entre le salarié (40%) et l’employeur (60%). C’est pourquoi, en tant que freelance, tout est à votre charge.
Ci-dessous, vous trouverez le pourcentage de cotisations dédié à la retraite en fonction de vos revenus.
Concernant les assimilés salariés et les indépendants, la validation de trimestres requiert les mêmes montants minimums.
Concernant les auto-entrepreneurs, le calcul est effectué en diminuant le chiffre d’affaires par un abattement forfaitaire.
En termes de régimes complémentaires obligatoires, en fonction de l’activité et du revenu, la validation ne se fait pas en trimestres mais en points (dont la valeur fluctue chaque année).
Les cotisations payées permettent une validation de points tout au long de la vie professionnelle. Une fois le moment de la retraite arrivé, la conversion de points en pension est effectuée. Les cotisations sont associées au plafond de la sécurité sociale qui est de 41 136€ en 2022.
Bon à savoir : les régimes complémentaires sont administrés par des partenaires sociaux et non par l’Etat.
Les TNS relèvent de la Retraite Complémentaire des Indépendants (RCI). Plus le chiffre d’affaires est important et plus le gain de points sera important.
Le calcul de la retraite complémentaire pour les TNS est le suivant : Nombre de points * Valeur du point * Taux de pension
Les micro-entrepreneurs relèvent de la Retraite Complémentaire des Indépendants (RCI) comme les TNS. La seule différence réside dans le fonctionnement des cotisations.
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des montants de cotisations sociales à payer pour l’année 2021 :
Exemple concret:
Bon à savoir : Vous pouvez bénéficier de l’ACRE (consiste en une exonération partielle des charges sociales durant la 1ère année de votre activité) si vous êtes dans l’un des cas suivants:
Les assimilés salariés relèvent de l'Agirc Arrco (un régime de retraite par répartition et par points). Plus le chiffre d’affaires est important et plus le gain de points sera important.
Le versement des cotisations est effectué par les employeurs et les salariés.
Les cotisations sociales sont entièrement payées par la SASU (employeur + salarié).
Un régime facultatif complémentaire peut être utile en cas de crainte de manquer de ressources financières au moment de sa retraite. En effet, on remarque que l'évolution du montant de la retraite moyenne n’est pas en corrélation avec l’évolution de l’inflation ce qui mène forcément à un manque de pouvoir d’achat pour les retraités.
Depuis la loi PACTE (2019), une simplification des dispositifs complémentaires facultatifs a été mise en place avec la création du Plan Epargne Retraite (PER). Le PER est un produit d’épargne retraite qui permet d’accumuler une épargne afin de compléter ses revenus au moment de la retraite.
Il est divisé en 3 catégories : le PER individuel (qui se substitue au PERP et au contrat Madelin), le PER d’entreprise collectif (qui succède au Perco) et le PER d’entreprise obligatoire (qui succède au contrat article 83).
Le PER individuel, permet en tant que Freelance, de fiabiliser financièrement votre retraite.
3 scénarios peuvent être mis en perspective :
En fonction de l’importance du rendement, voici ce que vous pouvez espérer comme rente mensuelle.
