De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, il existe de trĂšs nombreux statuts dâentreprise, de rĂ©gimes sociaux et fiscaux. Bien que cela soit un avantage dont on peut profiter en fonction de son secteur dâactivitĂ©, son projet dâentreprise et ses besoins, câest aussi parfois tellement complexe qu'il est difficile de s'y retrouver.
Dans ce guide, vous allez dĂ©couvrir deux autres statuts intĂ©ressants que sont lâEIRL et le statut dâartistes-auteurs. Tout d'abord, ces deux statuts sont souvent utilisĂ©s. En particulier, le statut dâartistes-auteurs est un statut obligatoire pour les artistes et les auteurs qui rentre dans le champ dâapplication et dans la dĂ©finition de ces mĂ©tiers. Lâobjectif ici est de vous prĂ©senter simplement et de façon synthĂ©tique les caractĂ©ristiques prĂ©cises en matiĂšre de rĂ©gime social, fiscal et du calcul du revenu net. Il est vrai que les termes employĂ©s peuvent ĂȘtre parfois difficiles Ă cerner. C'est pourquoi nous vous conseillons dâen faire la relecture une seconde fois et de prendre votre temps pour bien assimiler lâensemble des caractĂ©ristiques avant de faire un choix.
DâaprĂšs lâarticle L.382-1 du Code de la sĂ©curitĂ© sociale, sont des « artistes-auteurs » les crĂ©ateurs d'Ćuvres littĂ©raires et dramatiques, musicales et chorĂ©graphiques, audiovisuelles et cinĂ©matographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels exerçant Ă titre indĂ©pendant une activitĂ© de crĂ©ation.
Pour ĂȘtre clair, ils ont un droit de propriĂ©tĂ© littĂ©raire et artistique sur leurs Ćuvres, et sont susceptibles de percevoir Ă ce titre des droits d'auteur. Toutefois, ce rĂ©gime est un rĂ©gime spĂ©cial qui ne fonctionne pas de la mĂȘme façon que le rĂ©gime dâun indĂ©pendant en auto-entreprise/micro-entreprise.
De plus, un fonctionnement spĂ©cifique est prĂ©vu pour dĂ©finir les auteurs dâĆuvres photographiques qui peuvent bĂ©nĂ©ficier de ce rĂ©gime.
Ils sont :
Tout d'abord, un artiste perçoit une rĂ©munĂ©ration grĂące Ă la vente dâun produit et plus prĂ©cisĂ©ment de la vente de la propriĂ©tĂ© matĂ©rielle de lâobjet ainsi que de son support (par exemple : la toile dâun tableau). De plus, il peut Ă©galement percevoir une autre forme de rĂ©munĂ©ration comme des droits dâauteur lorsquâil cĂšde une partie de ses droits sur la propriĂ©tĂ© immatĂ©rielle dâune Ćuvre. En effet, un artiste a un droit de propriĂ©tĂ© « immatĂ©rielle » exclusif et opposable Ă tous sur ses Ćuvres. NĂ©anmoins, il peut autoriser un tiers Ă vendre ou exploiter son Ćuvre moyennant une rĂ©munĂ©ration ou non. Le revenu est alors considĂ©rĂ© comme des revenues artistiques.
En premier lieu, lâensemble des rĂ©munĂ©rations issues du travail dâun artiste-auteur doit faire lâobjet de cotisations venant financer le systĂšme de protection sociale de solidaritĂ© et individuel.
Ces cotisations vont permettre aux artistes-auteurs résidant en France de bénéficier des prises en charge suivante :
Par dĂ©faut, seul la nature de lâactivitĂ© dĂ©termine auprĂšs de quel organisme il faudra cotiser. Si vous exercez plusieurs activitĂ©s rĂ©munĂ©ratrices (activitĂ© artistique, activitĂ© commerciale ou indĂ©pendante, salariatâŠ), aucun problĂšme, vous cotiserez pour chacune dâelles via le bon rĂ©gime.
DĂšs le 1er euro de revenus dĂ©clarĂ© auprĂšs de lâUrssaf, vous pourrez bĂ©nĂ©ficier du remboursement de vos soins en tant quâartiste auteur.
Lorsque votre assiette de cotisation sera de la valeur de 150 Smic horaire (1 550 ⏠en 2020), vous validerez un trimestre de retraite de base. Vous pouvez valider jusquâĂ 4 trimestres par an en fonction de vos cotisations. Concernant la retraite complĂ©mentaire obligatoire, celle-ci est gĂ©rĂ©e par lâIRCEC (lâInstitution de retraite complĂ©mentaire de l'enseignement et de la crĂ©ation).
DĂšs que vous assiette sociale est supĂ©rieure Ă la valeur de 900 Smic horaire (9 075 ⏠en 2020), vous pourrez bĂ©nĂ©ficier des indemnitĂ©s maladie, maternitĂ©, invaliditĂ© et d'un capital dĂ©cĂšs versĂ©s par la Caisse primaire dâAssurance Maladie (CPAM).
Bon Ă savoir : Â
Si vos revenus artistiques ne vous permettent pas d'atteindre le palier de 900 Smic horaire dans l'annĂ©e, vous pouvez choisir de "surcotiser" sur cette base pour valider quatre trimestres de retraite et bĂ©nĂ©ficier d'indemnitĂ©s journaliĂšres. Pour cela, il faudra vous rapprocher de lâURSAAF.
Tout comme un salariĂ© classique, il faudra dĂ©clarer vos revenus dâactivitĂ©s chaque annĂ©e. Tout se passe directement sur le site de lâURSSAF.
En fonction de votre statut, la procédure est différente :
Bon à savoir :
Vous ĂȘtes dans lâobligation de dĂ©clarer et de valider votre dĂ©claration de revenus et dâactivitĂ©s mĂȘme si le montant est nul (0âŹ). Pour toutes informations supplĂ©mentaires, nâhĂ©sitez pas Ă consulter le site du service public Ă cette rubrique.
En premier lieu, les artistes-auteurs sont rattachés au régime général de la sécurité sociale. Selon leur type d'activité, c'est l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des artistes (MDA) qui vérifie les conditions d'affiliation à la CPAM.
L'artiste-auteur cotise :
Le calcul des cotisations se fait Ă partir des taux de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente et sur la rĂ©munĂ©ration de lâannĂ©e de la façon suivante :
Les taux de cotisations sont en 2020 de :
A noter : les artistes-auteurs sont dispensés du paiement des cotisations d'allocations familiales.
Pour plus dâinformations, consultez Ă©galement la rubrique dĂ©diĂ©e sur le site du service public.
L'auteur peut dĂ©clarer lui-mĂȘme ses revenus directement dans la catĂ©gorie bĂ©nĂ©fices non commerciaux (BNC) de sa dĂ©claration de revenus ou dans la catĂ©gorie traitements et salaires lorsqu'ils sont dĂ©clarĂ©s par des tiers.
Les artistes-auteurs sont assujettis Ă la TVA.
Aussi, le paiement de la TVA peut s'effectuer de deux façons. Tout d'abord, la retenue à la source avec reversement de l'éditeur, ou l'option à la TVA par l'auteur.
Pour la cotisation fonciÚre des entreprises, en sont exonérés :
A noter : Les auteurs de logiciels ne peuvent pas bénéficier de cette exonération.
Si vous souhaitez en savoir plus, retrouvez lâensemble du fonctionnement sur le site de la BPI partie crĂ©ation Ă cette rubrique.
Calculer son revenu net ou salaire net en tant quâartiste-auteur est relativement simple comparĂ© aux autres statuts existants. En fait, il correspond beaucoup au statut et calcul de salaire ou revenu net dâun auto-entrepreneur.
La base de calcul est :
En moyenne, en 2020, le taux de cotisation est dâenviron 16% avant lâimposition qui dĂ©pendra Ă©galement de votre statut. Pour ĂȘtre prĂ©cis, les cotisations sont destinĂ©es Ă la vieillesse, la CSG/CRDS et la formation professionnelle.
Bien que mĂ©connu, le statut dâartiste-auteur est simple dans son fonctionnement. En outre, il est cumulable avec le statut dâun auto-entrepreneur.
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