AUTRES STATUTS

👹‍🎹 Les artistes-auteurs đŸ‘©â€đŸŽ€

Nous avons déjà analysé de nombreux statuts juridiques pour développer son entreprise. D'autres statuts moins connus existent : l'EIRL et le régime des artistes-auteurs.

👉 Le rĂ©gime des artistes-auteurs

De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, il existe de trĂšs nombreux statuts d’entreprise, de rĂ©gimes sociaux et fiscaux. Bien que cela soit un avantage dont on peut profiter en fonction de son secteur d’activitĂ©, son projet d’entreprise et ses besoins, c’est aussi parfois tellement complexe qu'il est difficile de s'y retrouver.

Pourquoi ce guide 👀?

Dans ce guide, vous allez dĂ©couvrir deux autres statuts intĂ©ressants que sont l’EIRL et le statut d’artistes-auteurs. Tout d'abord, ces deux statuts sont souvent utilisĂ©s. En particulier, le statut d’artistes-auteurs est un statut obligatoire pour les artistes et les auteurs qui rentre dans le champ d’application et dans la dĂ©finition de ces mĂ©tiers. L’objectif ici est de vous prĂ©senter simplement et de façon synthĂ©tique les caractĂ©ristiques prĂ©cises en matiĂšre de rĂ©gime social, fiscal et du calcul du revenu net. Il est vrai que les termes employĂ©s peuvent ĂȘtre parfois difficiles Ă  cerner. C'est pourquoi nous vous conseillons d’en faire la relecture une seconde fois et de prendre votre temps pour bien assimiler l’ensemble des caractĂ©ristiques avant de faire un choix.

Le statut des artistes-auteurs đŸŽ©

D’aprĂšs l’article L.382-1 du Code de la sĂ©curitĂ© sociale, sont des « artistes-auteurs » les crĂ©ateurs d'Ɠuvres littĂ©raires et dramatiques, musicales et chorĂ©graphiques, audiovisuelles et cinĂ©matographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels exerçant Ă  titre indĂ©pendant une activitĂ© de crĂ©ation.

Pour ĂȘtre clair, ils ont un droit de propriĂ©tĂ© littĂ©raire et artistique sur leurs Ɠuvres, et sont susceptibles de percevoir Ă  ce titre des droits d'auteur. Toutefois, ce rĂ©gime est un rĂ©gime spĂ©cial qui ne fonctionne pas de la mĂȘme façon que le rĂ©gime d’un indĂ©pendant en auto-entreprise/micro-entreprise.

De plus, un fonctionnement spĂ©cifique est prĂ©vu pour dĂ©finir les auteurs d’Ɠuvres photographiques qui peuvent bĂ©nĂ©ficier de ce rĂ©gime.

Ils sont :

  • Soit les auteurs d’Ɠuvres photographiques journalistes professionnels qui ont pour activitĂ© principale, rĂ©guliĂšre et rĂ©tribuĂ©e, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse et qui en tire le principal de ses ressources au titre des revenus tirĂ©s de l'exploitation.
  • Soit les auteurs d’Ɠuvres photographiques non journalistes professionnels qui tirent de leur activitĂ©, directement ou par l'intermĂ©diaire d'agences, des droits d'auteurs soumis au rĂ©gime fiscal des bĂ©nĂ©fices non commerciaux (BNC) et qui exercent leur activitĂ© depuis au moins trois annĂ©es civiles.

La rĂ©munĂ©ration des artistes-auteurs đŸ’°

Tout d'abord, un artiste perçoit une rĂ©munĂ©ration grĂące Ă  la vente d’un produit et plus prĂ©cisĂ©ment de la vente de la propriĂ©tĂ© matĂ©rielle de l’objet ainsi que de son support (par exemple : la toile d’un tableau). De plus, il peut Ă©galement percevoir une autre forme de rĂ©munĂ©ration comme des droits d’auteur lorsqu’il cĂšde une partie de ses droits sur la propriĂ©tĂ© immatĂ©rielle d’une Ɠuvre. En effet, un artiste a un droit de propriĂ©tĂ© « immatĂ©rielle » exclusif et opposable Ă  tous sur ses Ɠuvres. NĂ©anmoins, il peut autoriser un tiers Ă  vendre ou exploiter son Ɠuvre moyennant une rĂ©munĂ©ration ou non. Le revenu est alors considĂ©rĂ© comme des revenues artistiques.

Les prestations sociales des artistes-auteurs đŸ’Š

En premier lieu, l’ensemble des rĂ©munĂ©rations issues du travail d’un artiste-auteur doit faire l’objet de cotisations venant financer le systĂšme de protection sociale de solidaritĂ© et individuel.

Ces cotisations vont permettre aux artistes-auteurs résidant en France de bénéficier des prises en charge suivante :

Par dĂ©faut, seul la nature de l’activitĂ© dĂ©termine auprĂšs de quel organisme il faudra cotiser.  Si vous exercez plusieurs activitĂ©s rĂ©munĂ©ratrices (activitĂ© artistique, activitĂ© commerciale ou indĂ©pendante, salariat
), aucun problĂšme, vous cotiserez pour chacune d’elles via le bon rĂ©gime.

📍 L'AGESSA

📍 Droits aux prestations sociales

  • Pour vos soins :

DĂšs le 1er euro de revenus dĂ©clarĂ© auprĂšs de l’Urssaf, vous pourrez bĂ©nĂ©ficier du remboursement de vos soins en tant qu’artiste auteur.

  • Pour la retraite :

Lorsque votre assiette de cotisation sera de la valeur de 150 Smic horaire (1 550 € en 2020), vous validerez un trimestre de retraite de base. Vous pouvez valider jusqu’à 4 trimestres par an en fonction de vos cotisations. Concernant la retraite complĂ©mentaire obligatoire, celle-ci est gĂ©rĂ©e par l’IRCEC (l’Institution de retraite complĂ©mentaire de l'enseignement et de la crĂ©ation).

  • En cas de maladie, maternitĂ©, invalidité :

DĂšs que vous assiette sociale est supĂ©rieure Ă  la valeur de 900 Smic horaire (9 075 € en 2020), vous pourrez bĂ©nĂ©ficier des indemnitĂ©s maladie, maternitĂ©, invaliditĂ© et d'un capital dĂ©cĂšs versĂ©s par la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Bon à savoir :  

Si vos revenus artistiques ne vous permettent pas d'atteindre le palier de 900 Smic horaire dans l'annĂ©e, vous pouvez choisir de "surcotiser" sur cette base pour valider quatre trimestres de retraite et bĂ©nĂ©ficier d'indemnitĂ©s journaliĂšres. Pour cela, il faudra vous rapprocher de l’URSAAF.

📍 SynthĂšse des diffĂ©rents interlocuteurs sociaux des artistes-auteurs

La dĂ©claration des revenus et activitĂ©s artistiques des artistes-auteurs đŸ“

Tout comme un salariĂ© classique, il faudra dĂ©clarer vos revenus d’activitĂ©s chaque annĂ©e. Tout se passe directement sur le site de l’URSSAF.

En fonction de votre statut, la procédure est différente :

  • Si vous dĂ©clarez fiscalement vos revenus artistiques en traitements et salaires : votre dĂ©claration sera prĂ©-remplie des Ă©lĂ©ments de dĂ©claration des diffuseurs, vous devrez la valider ou la corriger.
  • Si vous dĂ©clarez fiscalement vos revenus artistiques en bĂ©nĂ©fices non commerciaux.
  • Bien Ă©videmment, une rĂ©gularisation interviendra chaque annĂ©e.

Bon à savoir :

Vous ĂȘtes dans l’obligation de dĂ©clarer et de valider votre dĂ©claration de revenus et d’activitĂ©s mĂȘme si le montant est nul (0€). Pour toutes informations supplĂ©mentaires, n’hĂ©sitez pas Ă  consulter le site du service public Ă  cette rubrique.

Les diffĂ©rentes catĂ©gories de cotisations d’un artiste-auteur đŸŽŻ

En premier lieu, les artistes-auteurs sont rattachés au régime général de la sécurité sociale. Selon leur type d'activité, c'est l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des artistes (MDA) qui vérifie les conditions d'affiliation à la CPAM.

L'artiste-auteur cotise :

  • Pour l'assurance vieillesse (de base et plafonnĂ©e).
  • La CSG et la CRDS.
  • La contribution pour la formation professionnelle.

Le calcul des cotisations se fait Ă  partir des taux de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente et sur la rĂ©munĂ©ration de l’annĂ©e de la façon suivante :

  • Soit le montant brut H.T des droits d'auteur, lorsqu'ils correspondent Ă  des traitements et salaires.
  • Soit le montant des revenus imposables au titre des bĂ©nĂ©fices non commerciaux (BNC), majorĂ©s de 15 %.

Les taux de cotisations sont en 2020 de :

  • 0,4% pour la cotisation maladie, maternitĂ©, invaliditĂ©, dĂ©cĂšs 
  • 9,2% pour la CSG
  • 0,50% pour la CRDS
  • 6,90% pour la cotisation vieillesse plafonnĂ©e
  • 0,35% pour la contribution Ă  la formation professionnelle continue
  • le montant de la cotisation de retraite complĂ©mentaire est fixĂ© et prĂ©levĂ© par l’IRSEC

A noter : les artistes-auteurs sont dispensés du paiement des cotisations d'allocations familiales.

Pour plus d’informations, consultez Ă©galement la rubrique dĂ©diĂ©e sur le site du service public.

Le rĂ©gime fiscal du statut d’artiste-auteur đŸŽŻ

📍 L'imposition sur le revenu

L'auteur peut dĂ©clarer lui-mĂȘme ses revenus directement dans la catĂ©gorie bĂ©nĂ©fices non commerciaux (BNC) de sa dĂ©claration de revenus ou dans la catĂ©gorie traitements et salaires lorsqu'ils sont dĂ©clarĂ©s par des tiers.

  • L'auteur qui dĂ©clare directement ses revenus dans la catĂ©gorie bĂ©nĂ©fices non commerciaux (BNC) doit choisir entre le rĂ©gime micro-BNC (si ses recettes de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente HT ne dĂ©passent pas 70 000 €) ou celui de la dĂ©claration contrĂŽlĂ©e.
  • Lorsqu'ils sont intĂ©gralement dĂ©clarĂ©s par des tiers, les produits de droits d'auteur perçus par les Ă©crivains, les compositeurs et les auteurs d'Ɠuvres de l'esprit sont soumis Ă  l'impĂŽt sur le revenu selon les rĂšgles des traitements et salaires.

📍 La TVA

Les artistes-auteurs sont assujettis Ă  la TVA.

Aussi, le paiement de la TVA peut s'effectuer de deux façons. Tout d'abord, la retenue à la source avec reversement de l'éditeur, ou l'option à la TVA par l'auteur.

  • Les Ă©diteurs, producteurs et les sociĂ©tĂ©s de perception des droits qui versent des droits d'auteurs aux artistes prĂ©lĂšvent directement la TVA et la reversent aux impĂŽts, aprĂšs dĂ©duction de 0,8 % des droits.
  • L'artiste peut renoncer au systĂšme de la retenue Ă  la source. Dans ce cas, il dĂ©clare et verse lui-mĂȘme la TVA aux impĂŽts. En contrepartie, il la dĂ©duit pour son montant rĂ©el.

📍 La cotisation fonciùre des entreprises

Pour la cotisation fonciÚre des entreprises, en sont exonérés :

  • Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considĂ©rĂ©s comme artistes et ne vendant que le produit de leur art,
  • Les photographes d'art pour leur activitĂ© relevant de la rĂ©alisation de prises de vues, la cession de leurs Ɠuvres d'art et la cession de leurs droits patrimoniaux portant sur leurs Ɠuvres photographiques,
  • Les auteurs et compositeurs,
  • Les artistes lyriques et dramatiques.

A noter : Les auteurs de logiciels ne peuvent pas bénéficier de cette exonération.

Si vous souhaitez en savoir plus, retrouvez l’ensemble du fonctionnement sur le site de la BPI partie crĂ©ation Ă  cette rubrique.

Calculer son revenu net disponible en tant qu’artiste-auteur đŸ’° 

Calculer son revenu net ou salaire net en tant qu’artiste-auteur est relativement simple comparĂ© aux autres statuts existants. En fait, il correspond beaucoup au statut et calcul de salaire ou revenu net d’un auto-entrepreneur.

La base de calcul est :

  • Le montant HT hors TVA des droits d’auteurs quand cela est assimilĂ© Ă  des revenu en traitements et salaires.
  • Le montant des recettes brutes hors TVA.

En moyenne, en 2020, le taux de cotisation est d’environ 16% avant l’imposition qui dĂ©pendra Ă©galement de votre statut. Pour ĂȘtre prĂ©cis, les cotisations sont destinĂ©es Ă  la vieillesse, la CSG/CRDS et la formation professionnelle.

👉 Aller plus loin avec le statut des artistes-auteurs

Bien que mĂ©connu, le statut d’artiste-auteur est simple dans son fonctionnement. En outre, il est cumulable avec le statut d’un auto-entrepreneur.

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