Le portage salarial est une structure parapluie et offre un environnement à partir duquel les personnes ayant des activités adaptées peuvent exercer leur travail sans avoir à s'enregistrer en tant qu'entreprise ou à s'impliquer dans les tâches administratives liées au statut d'indépendant en France. Elle convient aux personnes qui fournissent des services tels que l'informatique et le design, la traduction, le conseil aux entreprises, la rédaction, le télémarketing… qu'elles travaillent à domicile ou sur place. Les personnes travaillant sur leurs propres projets par le biais du portage ont le statut de salarié plutôt que celui d'indépendant et n'ont donc pas les mêmes obligations et contraintes que celles enregistrées en tant qu'entreprise indépendante.
Comme dans le cas d'un emploi traditionnel, les personnes travaillant par le biais du portage ne paient des charges sociales que sur le revenu au fur et à mesure qu'il est gagné, ce qui est considéré comme l'un des principaux avantages du système. Les charges sociales sont déduites à la source par le portage lorsque les revenus des projets ou des missions sont perçus.
Le système de portage convient à un large éventail d'activités, mais concerne surtout les rôles de conseil tels que la conception graphique, l'informatique et le marketing. En général, les travaux tels que la coiffure et les rôles médicaux ou les travaux effectués par les artisans sont quelques-unes des activités qui ne peuvent pas être entreprises par la structure de Portage.
Les personnes qui choisissent de travailler par le biais d'un portage salarial trouvent leurs propres projets et clients comme ils le feraient dans le cadre d'une activité indépendante typique et travaillent quand ils le souhaitent du moment où ils respectent un chiffre d’affaires minimum. En effet, les sociétés de portage doivent verser un salaire minimum aux salariés portés donc ils doivent réaliser un chiffre d’affaires minimum équivalent au salaire minimum imposé aux sociétés. Ensuite, leur salaire est calculé par rapport à leur chiffre d’affaires. Ainsi, il varie chaque mois selon l’activité du salarié porté.
En général, le portage facture des frais de sept à dix pour cent du montant total des factures traitées chaque mois pour couvrir les tâches administratives et les assurances.
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Le processus de travail par le biais du portage implique que les travailleurs trouvent leurs propres clients et opportunités de travail et qu'ils conviennent d'un tarif pour leurs services avec ces clients, comme ils le feraient dans le cadre d'un travail indépendant.
Une fois que le portage a convenu que l'activité convient, un contrat de travail sera établi entre le freelance et la société de portage. Un contrat de travail avec un portage diffère du type de contrat utilisé pour un emploi traditionnel puisqu’il ne spécifie généralement pas d'heures de travail fixes - les heures sont travaillées comme et quand le consultant le souhaite et dépendront de la quantité de travail qu'il peut trouver ou souhaite entreprendre.
Vous avez peut-être entendu un Auto-Entrepreneur être qualifié de "Micro-Entrepreneur" - ces deux termes désignent le même statut. L'ancien statut d'Auto-Entrepreneur a été renommé " Micro-Entrepreneur " en 2016, qui est désormais le terme officiel.
Si vous envisagez de créer une petite entreprise, le statut d'Auto-Entrepreneur est la façon la plus simple de démarrer. Il offre plusieurs avantages importants :
Créer votre entreprise en tant qu'Auto-Entrepreneur en France est, selon les normes françaises, relativement simple et peut être effectué rapidement. Toutefois, vous devez vérifier que l'activité que vous proposez n'est pas une activité exclue de ce statut et choisir soigneusement la catégorie d'activité qui s'applique.
Ci-après, les activités exclues de l’exercice en micro-entreprise : les activités agricoles, les activités de création artistique, les professions juridiques et les officiers ministériels et publics, les professions médicales, les professions du secteur de l’assurance, les activités immobilières, les professions où des opérations sur les marchés financiers sont réalisées, d’autres professions telles que journaliste.
Pour vos cotisations de sécurité sociale, vous êtes soumis à un système de répartition forfaitaire, ce qui vous évite l'apparition de grosses factures imprévues. Il n'y a pas de cotisation minimale, donc si vous ne gagnez rien pendant une période, vous ne payez rien. Vous pouvez également choisir de payer l'impôt sur le revenu de votre activité de la même manière.
Dans la plupart des cas, vous n'avez pas besoin de tenir une comptabilité complète, mais simplement d'enregistrer ce qui a été versé et payé. Jusqu'à certains seuils de chiffre d'affaires, vous n'avez pas à gérer la TVA. De même, vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte bancaire professionnel séparé pour votre entreprise si vous n'avez pas dépassé un chiffre d'affaires annuel de 10 000 € pendant deux années consécutives.
Pour simuler votre revenu en tant qu’entrepreneur, nous mettons à votre disposition un simulateur de calcul ! N’hésitez pas à le tester.
Le statut d'Auto-Entrepreneur en France est limité à un chiffre d'affaires maximum, qui dépend du type d'activité. (Les chiffres donnés ici sont ceux publiés pour 2021).
- 72 600€ par an pour les prestations de service et les professions libérales
- 176 200 € par an pour les activités de commerce et de fourniture de logement
Vous n'êtes pas tenu de gérer la TVA si votre chiffre d'affaires est inférieur à :
- 34 400€ par an pour les prestations de services, ou la vente de votre propre création de produits.
- 85 800 € par an pour les activités de ventes de marchandises et de fournitures de logement
C'est ce qu'on appelle la "franchise de base en TVA". Vous n'ajoutez pas la TVA sur vos factures et vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.
Contrairement à une activité indépendante classique en tant qu'entreprise individuelle, vos cotisations de sécurité sociale sont simplement basées sur votre chiffre d'affaires au cours d'une période donnée (les paiements de factures que vous avez reçus). Vous pouvez choisir de le déclarer à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre (tous les trois mois). Cette déclaration se fait sur le site Internet de la sécurité sociale.
Une déduction forfaitaire est appliquée à votre chiffre d'affaires pour représenter vos charges :
- 34% pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC : professions libérales, agents commerciaux…)
- 50% pour les prestations de service
Pour vos cotisations de sécurité sociale, vous payez un taux forfaitaire sur le montant restant après la déduction ci-dessus :
- 22,20% pour les activités libérales relevant de la CIPAV
- 22% pour les activités de prestations de services commerciales ou artisanales, pour les activités libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse
- 12,80% pour les activités de commerce ou de fournitures de logement
Vous devez également contribuer à un versement pour la formation professionnelle équivalent à :
- 0,1% pour les activités commerciales
- 0,2% pour les activités de prestations de services et activités libérales
- 0,3% pour les activités artisanales
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Il est préférable de consulter le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) qui concerne votre secteur d'activité pour être sûr que vos qualifications ou votre parcours professionnel vous permettent de créer votre entreprise. Cependant, légalement, aucune qualification ou diplôme n’est exigé. Vous pouvez tout à fait créer votre micro-entreprise sans diplôme, en utilisant seulement votre expérience et votre portfolio.
Comme vous l’avez remarqué, la micro-entreprise et le portage salarial offrent des avantages et des inconvénients totalement différents et le mode de fonctionnement n’est pas le même.
Si vous souhaitez exercer de manière indépendante mais sans prendre des risques liés à votre protection, optez pour le portage salarial. Si vous souhaitez exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale, il vaut mieux choisir une micro-entreprise puisque vous ne pouvez exercer uniquement des activités de prestation de service en portage salarial.
La gestion administrative est plus faible en portage salarial puisque vous n’aurez qu’à gérer la négociation avec votre client et la délivrance d’un suivi d’activité à remettre à la société de portage. Lorsque vous créez une entreprise, vous devrez vous charger de tout ce qui est lié à la création, l’ouverture d’un compte bancaire le cas échéant, la facturation des clients, la tenue minimale d’une comptabilité, la déclaration mensuelle ou trimestrielle des recettes…
Si vous avez une visibilité suffisante sur ce que peut vous rapporter votre activité, le régime de la micro-entreprise peut vous permettre de gagner plus : vous aurez moins de cotisations sociales surtout si vous bénéficiez de l’ACRE et vous n’aurez pas de frais de gestion si vous vous passez d’un comptable.
Sachez tout de même, que vous aurez toujours la possibilité de passer du portage salarial à une micro-entreprise et vice-versa.
En bref, voici les avantages et inconvénients des deux statuts
- Pas de création d’entreprise et donc gain de temps
- Autonomie du salarié porté puisqu’il a la mainmise sur son organisation
- Aucune maximum pour le chiffre d’affaires
- Possibilité de déduire certains frais : frais de mission (déplacement, hébergement…) et frais de fonctionnement (téléphone professionnel, internet…)
- Ouverture des droits à la formation
- Le salaire : il est équivalent à 50% de ce qui est facturé à vos clients
- Le chiffre d’affaires : il y a un minimum exigé et plus vous avez de chiffre d’affaires plus vos frais et taux augmentent selon les sociétés de portage
- Soumission à la TVA : 20% pour les particuliers, associations, administrations et entreprises ayant leur siège en France
- Exonération de la TVA jusqu’à un certain seuil
- Cotisations sociales et impôts : en fonction du chiffre d’affaires donc si vous ne gagnez rien, vous n’avez rien à payer
- Aides complémentaires : vous pourrez prétendre à l’ACCRE et bénéficier d’exonérations
- Vous ne faites qu’un avec votre entreprise : votre patrimoine personnel peut alors être engagé- pensez à faire une déclaration d’inssaisabilité auprès d’un notaire
- Chiffre d’affaires plafonné : pourra constituer un frein à votre développement et vous serez obligé d’opter pour une autre société
- Pas de déduction des frais
- Contribution à la formation variant de 0,1% à 0,3% selon l’activité exercée
Retrouvez toutes les informations concernant les consultants indépendants dans notre guide.
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