Pour exercer en toute indépendance, le dirigeant indépendant a le choix entre créer sa propre structure telle qu’une SASU ou recourir à une administration indépendante.
Le portage salarial est une solution simple, encadrée et efficace. Ce contrat tripartite entre un employeur, un salarié porté et une société de portage salarial permet à ses signataires de simplifier et de sécuriser leur relation. Le salarié porté est embauché par la société de portage, qui le délègue auprès d'une entreprise cliente pour la durée de sa mission. Toutes les tâches administratives, juridiques, financières et d'assurance sont prises en charge par la société de portage.
37% des Français, selon le sondage Opinion Way, déclarent vouloir devenir entrepreneur mais la crainte de la gestion fiscale et administrative ainsi que la peur du statut d'indépendant les empêchent souvent de franchir le pas.
En plus de la flexibilité et de la qualité de vie que retrouve le porté salarié, ce dernier conserve un statut de salarié avec tous les avantages que cela lui confère.
Le salarié porté doit être autonome, qualifié et expert dans son domaine. Elle distingue trois catégories de salariés : les salariés juniors, les salariés seniors et les salariés au forfait jours. La qualification est mesurée par le niveau d'études ou le nombre d'années d'expérience.
Avec la légitimité que lui confère le Conseil d’État depuis les années 2010, le portage salarial devient la solution idéale pour les entreprises qui souhaitent bénéficier de services d'un consultant, d'un expert ou d'un cadre expérimenté pour la durée d'une mission. Elle répond également aux attentes de tous ceux qui souhaitent travailler selon leurs propres règles, pour une rémunération qu'ils ont eux-mêmes fixée et au moment de leur choix.
En donnant aux entreprises l'accès à une expertise beaucoup plus large, la nouvelle convention collective permet à l'administration freelance d'apparaître comme une solution innovante à certaines problématiques de gestion des ressources humaines. Elle ouvre la porte à des gains de performance importants pour les entreprises et à une liberté accrue pour les salariés.
Les caractéristiques de la SASU :
1- L'associé unique de la SASU
La SASU est constituée d'un seul associé qui peut être soit une personne physique (un individu), soit une personne morale (une entité pouvant représenter plusieurs individus différents).
L'associé unique prend seul les décisions dans le respect des règles de forme prévues par les statuts.
2- L'engagement financier
Le montant du capital social est librement décidé par l'associé unique.
L'associé unique peut faire des apports en numéraire ou en nature.
Les apports en nature doivent en principe être évalués par un commissaire aux comptes. L'associé unique peut toutefois s'en passer si les deux conditions suivantes sont remplies :
- Aucun apport en nature n'a une valeur supérieure à 30 000 €
- La valeur totale des apports ne représente pas plus de la moitié du capital social
Tout comme pour la SAS, la moitié au moins des apports doit être versée lors de la création de la société, et ils doivent avoir été intégralement versés au bout de 5 ans. Une SASU peut également avoir un capital variable.
3- Comment fonctionne la SASU ?
L'associé unique détermine librement dans les statuts les règles d'organisation de la société. Les statuts peuvent également prévoir l'inclusion de plusieurs associés si la société se transforme un jour en SAS. Le premier président de la SASU est obligatoirement désigné dans les statuts. Il est le représentant légal de la société. Il peut être une personne physique ou une personne morale. Il est responsable pénalement et civilement (notamment en cas de faute de gestion).
Le président peut être l'associé unique ou un tiers. En contrepartie de ses activités de gérant, le président peut recevoir ou non une rémunération. Les composantes de cette rémunération sont déterminées soit dans les statuts, soit dans un document séparé. Une rémunération sous forme de dividendes est également possible.
Si l'actionnaire unique est le même que le président, la SASU bénéficie de règles de construction et de fonctionnement simplifiées.
En effet, dans ce cas, l'associé unique n'a pas à :
- établir un rapport de gestion chaque année lorsque l'activité ne dépasse pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils suivants :
- déposer le rapport de gestion au greffe du tribunal de commerce (dans le cas où il serait tenu de le faire). Il doit néanmoins le tenir à la disposition de toute personne qui en fait la demande
- approuver les états financiers
4- Le régime fiscal de la SASU
La SASU est soumise de droit à l'impôt sur les sociétés (IS).
Toutefois, il est toujours possible d'opter pour l'impôt sur le revenu si au moins une des conditions suivantes est remplie :
Elle peut être présentée au centre des impôts pour les 3 premiers mois de l'exercice fiscal au cours duquel elle doit s'appliquer.
Elle est valable pour 5 ans non renouvelables, sauf dénonciation, après quoi il est impossible de revenir à l'impôt sur le revenu.
✔️ Régime fiscal de la rémunération du président de la SASU
La rémunération du président est imposée à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires (TS).
Le régime social du président d'une SASU :
Il est considéré comme un salarié. A ce titre, il bénéficie de la sécurité sociale et du régime de retraite des salariés. En revanche, il ne bénéficie pas de l'assurance chômage, car il ne cotise pas à celle-ci. Il a néanmoins la possibilité de souscrire à des protections supplémentaires via des organismes externes.
Principaux avantages et inconvénients de la SASU :
✔️ Avantages de la SASU
- Montant du capital libre
- La responsabilité de l'associé unique étant limitée aux apports
- Structure évolutive facilitant le partenariat/ l’association
- Seule structure unipersonnelle dont le dirigeant est affilié au régime social général
- Crédibilité pour les partenaires potentiels (banquiers, clients, fournisseurs).
✔️ Inconvénients de la SASU
- Charges et procédures lors de la création/ fermeture de la société
- Coût élevé de la protection sociale
- Obligation de nommer un commissaire aux comptes dans certains cas
- Imposition à l’IR 5 ans maximum
Pour résumer, une SASU est une société de capitaux à responsabilité limitée. Les associés n'engagent pas leur patrimoine personnel dans la société. Leur seul risque est de perdre leur investissement initial, ainsi que tout autre investissement réalisé.
Sans réglementation stricte, la SASU permet de créer une société seul contrairement au portage salarial, où aucune création de société n’a lieu.
La SASU est une structure sociétaire qui s'adapte aux évolutions futures de l'entreprise
Il est possible d'adapter la SASU à la croissance de l'entreprise. Par exemple, une SASU permet (sauf si elle est contrôlée par une personne morale ou si elle a une ou plusieurs filiales) de ne pas avoir de commissaire aux comptes avant que la société n'atteigne une certaine taille. De plus, il est possible de modifier sa gouvernance, c'est-à-dire de créer ou dissoudre des comités, d'avoir des règles différentes pour différentes décisions et de donner plus ou moins de pouvoir à certains associés… Ainsi, la SASU est une forme de société très flexible qui offre de nombreuses possibilités.
Les investisseurs préfèrent la structure d'entreprise SASU. De ce fait, il est nécessaire de ne pas négliger les préférences des investisseurs en capital-risque susceptibles d'investir dans votre projet.
À côté de cela, le portage salarial vous permet plus de bénéficier d’une protection qui vous rassure que d’avantages financiers. Cependant, ne vous arrêtez pas à ce seul argument car la SASU offre une protection beaucoup plus important qu’une autoentreprise par exemple.
Le portage salarial, si vous n’avez pas le temps ni l’énergie de monter votre entreprise, vous permettra de vous épanouir tel un indépendant. Non seulement vous n’aurez pas la charge de la création d’une entreprise avec la rédaction des statuts, la recherche d’une domiciliation… mais en plus vous n’aurez pas d’investissement à prévoir et à engager.
Vous profiterez d’avantages sociaux tout en ayant une flexibilité organisationnelle. Vous n’aurez pas de compte professionnel à ouvrir, et vous serez accompagné tout au long de votre carrière de salarié porté. La SASU offre à sa manière la possibilité d’être accompagné mais des efforts supplémentaires sont à mettre en place pour intégrer un incubateur ou un accélérateur par exemple. Pour calculer votre revenu net en portage salarial, n'hésitez pas à suivre ce lien !
Votre choix se fera en fonction de vos attentes : avez-vous la fibre entrepreneuriale et aimez-vous vous challengez ? Ou préférez-vous plutôt être accompagné et être à mi-chemin entre le salariat et l’indépendance ?
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