⚡️ Comparaison des statuts 🔍

Salarié, freelance, indépendant, dirigeant ou portage salarial ?

Créer son entreprise, et plus généralement une nouvelle activité comme indépendant, est souvent un parcours complexe. L’objectif est de trouver des clients le plus rapidement possible. Néanmoins, une check-list de tâches à réaliser doit être mise en place pour permettre à un entrepreneur de faire décoller son activité grâce à de bonnes bases. De plus, choisir le bon statut d’entreprise est un élément important. En effet, il va déterminer de nombreux éléments de la vie quotidienne d’un entrepreneur et de sa famille. Pas uniquement sur le plan professionnel, mais également sur le plan personnel.

En fonction des choix que l’entrepreneur va prendre, il sera plus ou moins bien couvert par des prestations sociales, pourra ou non optimiser sa situation fiscale et, plus généralement, protéger plus ou moins bien son patrimoine.

De ce fait, et compte tenu de la complexité du maillage juridique et fiscal des statuts d’une entreprise, nous allons essayer de simplifier un maximum les choses et de vous en présenter une cartographie générale et claire.

Ce guide s’adresse à tous les entrepreneurs ou indépendants qui souhaitent augmenter leurs connaissances sur les différents statuts d’entreprise. Il concerne avant tout les jeunes entrepreneurs qui désirent se lancer dans une nouvelle activité comme indépendant. Il permettra également aux experts ou entrepreneurs déjà lancés de comparer les différentes options sociales et fiscales que peut prendre leur futur projet.

Nous allons parler ici de plusieurs sujets majeurs pour un entrepreneur, freelance ou un indépendant :

1. Quels sont les grands régimes et statuts juridiques existants en France quand on souhaite se lancer comme indépendant ?
2. Quels sont les statuts juridiques possibles ?
3. Quelles sont les couvertures possibles que proposent ces différents statuts en matière de : santé, maladie, accident du travail, mutuelle complémentaire, retraite ?
4. Quelles sont les différences fiscales importantes entre les différents statuts ?
5. Quelles sont les caractéristiques spécifiques à ne pas oublier pour chacun des différents statuts ?

Lorsque vous allez créer votre société, le choix du régime et de votre statut juridique va déterminer à quel régime social vous appartiendrez. En France, il en existe principalement trois qui comportent des avantages et des inconvénients.

Ce statut permet à un dirigeant, chef d’entreprise ou entrepreneur de se rapprocher le plus possible du statut de salarié. En premier lieu, le statut passe par la création d’une société. Bien sûr, le régime de dirigeant assimilé salarié est un régime plus complexe à mettre en place, plus contraignant parfois, notamment sur les obligations légales et annuelles à respecter. Cependant, il offre une couverture sociale forte. Ces statuts sont généralement choisis par plusieurs entrepreneurs qui souhaitent s’associer.

Pour en savoir plus sur le régime du dirigeant assimilé salarié, vous pouvez vous rendre sur cette page. Vous pourrez ainsi consulter rapidement tous les avantages et inconvénients ainsi que calculer votre rémunération nette après déduction de vos charges d’entreprise comme dirigeant et assimilé salarié ou encore en portage salarial comme consultant indépendant.

Ce régime permet à un entrepreneur de créer son entreprise individuelle. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce statut n’est pas précaire. En effet, il permet à un entrepreneur de pouvoir opter pour un régime simple à mettre en place, qui lui proposera de nombreuses options en termes de couverture sociale et fiscale. De plus, grâce à ce régime, un entrepreneur ou freelance pourra être couvert, par exemple, en cas de risque de faillite de son entreprise, sans remettre en cause son patrimoine personnel.

Rendez-vous sur cette page pour en savoir plus sur le régime de l’indépendant. Vous pourrez ainsi consulter tous les avantages et inconvénients en un clin d’œil ainsi que calculer votre rémunération nette après déduction de vos charges d’entreprise comme indépendant.

Régime le plus simple de tous, le statut d'auto-entrepreneur permet à une personne physique de lancer son activité en un clin d’œil. Mis en place par l’état pour favoriser la création d’entreprises et de micro-entreprises à vocation individuelle, ce statut est simple, car il ne compte pas de TVA, de cotisations fiscales ou sociales complexes. Néanmoins, l'inconvénient sera sans doute qu’il propose, de ce fait, moins de couvertures sociales et fiscales pour son créateur. En outre, c’est un statut transitoire qui permet à une personne de tester facilement son projet d’entreprise. 

En vous rendant sur cette page, vous en saurez plus sur le régime de l’auto-entrepreneur. Vous pourrez ainsi consulter tous les avantages et inconvénients en un clin d’œil ainsi que calculer votre rémunération nette après déduction de vos charges pour une auto-entreprise.

D'un point de vue général, ces régimes s’organisent et se divisent via des statuts juridiques. Le statut juridique correspond à la forme que va prendre l’entreprise. Ces formes sont également nombreuses et l’intérêt se fera en fonction de votre projet et de vos ambitions : créer son entreprise seule pour un complément de revenu ? Créer une entreprise avec plusieurs associés ?

SAS signifie société par actions simplifiée. Forme juridique d’entreprise moderne, elle présente une flexibilité statutaire attirant beaucoup d’actionnaires.

• Une souplesse de fonctionnement.
• La responsabilité limitée qui protège le patrimoine personnel.
• Un régime social protecteur et avantageux pour le dirigeant de la SAS.
• Le choix du régime fiscal multiple.
• La constitution d’un capital social modulable et facilement modifiable de la SAS.

• La rigueur de rédaction des statuts afin de bien fixer les responsabilités de chacun.
• Le régime social du mandataire qui coûte relativement cher.
• Un régime qui a des limites : il ne propose pas l’accès en bourse.

Retrouvez l’ensemble du fonctionnement de la SAS ainsi que la possibilité de calculer votre revenu du brut en net pour une SAS en suivant nos liens.

SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une SAS (société par actions plus souple qu’une SA) à actionnaire unique.

• Le mandataire dispose de plusieurs avantages : s’il ne se verse pas de salaire, il ne paie pas de cotisation (il peut se verser des dividendes…). Son imposition sur le revenu est également très faible.
• La fiscalité du statut est avantageuse grâce à la distribution de dividendes possibles et la « Flat Tax » au taux de 30%.
• Son fonctionnement et sa liberté de gestion sont simplifiés.
• Les dirigeants profitent d’une couverture sociale identique à celle d’un salarié. Cependant, ils ne peuvent pas profiter de l’assurance chômage.

• Si le mandataire se verse un salaire, son taux de charges sociales sera important (70%).
• Sur l’impôt sur le revenu, si les mandataires ne se versent pas de rémunération, alors il n’y aura pas de couverture sociale les concernant.
• Un coût de gestion plus élevé que les formes individuelles. En effet, l’actionnaire est contraint de tenir un registre des décisions et de déposer tous les procès-verbaux auprès du centre des formalités des entreprises.
• Impossible d'accéder aux marchés financiers et à la cotation en bourse.

En suivant nos liens, vous pouvez retrouver l’ensemble du fonctionnement de la SASU ainsi que la possibilité de calculer votre revenu du brut en net dans une SASU. 

• Moins de travail administratif, car le travail sera réparti entre le gérant minoritaire et son associé. Ainsi, cela permet de garantir une continuité dans la gestion de l’entreprise, notamment en cas d’empêchement ou de maladie d’un co-gérant.
• La cogérance favorise une transition en douceur, par exemple dans le but d’une transmission d’entreprise.
• Chaque co-gérant est responsable de ses actes : la responsabilité n’est pas collective à moins de démontrer que chaque associé a été co-auteur.

• La co-gérance n’est pas la solution parfaite adaptée à toutes les situations. En effet, dans certains cas, elle peut  compliquer l’organisation de la SARL et alourdir son fonctionnement, notamment la signature de chacune des parties pour les actes administratifs.
• Il faut indiquer pour chaque co-gérant des pouvoirs et compétences spécifiques, à défaut de quoi chacun pourrait avoir les mêmes fonctions, ce qui trouble la clarté et l’organisation de la société.
• Chaque co-gérant a le pouvoir de s’opposer à un acte à condition d’en informer l’individu concerné par acte d’huissier ou courrier recommandé.
• Si un co-associé ne s’oppose pas à un acte potentiellement irrégulier, il est susceptible d’engager sa propre responsabilité, à condition de démontrer qu’il n’en avait pas connaissance

Vous pouvez retrouver l’ensemble du fonctionnement de la SARL ainsi que la possibilité de calculer votre revenu du brut en net pour une SARL en suivant nos liens.

• L’entreprise individuelle est un modèle simple à mettre en place.
• Les formalités d’une entreprise individuelle sont très simplifiées.
• L’entreprise individuelle permet à l’entrepreneur de bénéficier du régime de la micro-entreprise qui comprend notamment : la franchise en base de TVA, le régime du micro-social ou encore le prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu. Par conséquent, tous ces dispositifs permettent de simplifier à l’extrême la fonction administrative de la société.

• L’entrepreneur engage sa responsabilité et son patrimoine personnel sur les dettes de son entreprise.
• En cas de dépôt de bilan, l’entrepreneur peut tout perdre.
• L’entrepreneur paiera beaucoup d’impôt sur le revenu, car son activité sera taxée sur la base de son chiffre d’affaire H.T et sera soumis aux plus hauts barèmes d’imposition.
• Non seulement ces statuts ne sont pas forcément reconnus, mais ils ne sont pas non plus un gage de sérieux auprès de certaines entreprises qui jugent ce statut comme précaire contrairement à un entrepreneur avec un capital social.

Vous souhaitez en savoir plus? Vous pourrez retrouver l’ensemble du fonctionnement d’une EI ainsi que la possibilité de calculer votre revenu du brut en net dans le cas d'une entreprise individuelle (EI) en suivant nos liens.

L'EIRL signifie Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, un statut particulier de l’Entreprise Individuelle (EI). Il s’agit d’une option donnée aux entrepreneurs individuels pour protéger leur patrimoine.

• Vous n’avez pas d’associé et être seul responsable de votre avenir.
• Vous protégez vos biens personnels, car votre responsabilité est limitée (aux apports).
• Vous pouvez cumuler le régime de l’EIRL et le statut de statut auto-entrepreneur (pas de TVA, taux d’imposition forfaitaire, etc.).
• Ce statut permet également, si on le souhaite, de payer l’impôt sur les sociétés (IS) sans avoir à créer de société.

• Il y a peu ou pas de possibilité d’évolution du statut.
• La formalisation est exigeante du fait de votre responsabilité limitée : tout doit être écrit !

Si vous souhaitez en savoir plus, notre guide dédié détaille l’ensemble du fonctionnement d’une EIRL dans ainsi que la possibilité de calculer votre revenu du brut en net pour une EIRL en suivant nos liens.

Il s’agit en réalité d’une société du type SARL, sauf qu’il n’y a qu’un seul associé. Société commerciale pouvant être formée par un seul individu (EURL) ou par plusieurs personnes (SARL) physiques ou morales, l'EURL permet de limiter la responsabilité des actionnaires au montant de leurs apports.

• Une grande simplicité de fonctionnement.
• L’obligation de nommer un commissaire aux comptes : l’entreprise et ses comptes seront fiables et permettront d’apporter de la confiance à une banque ou à un client.
• Une responsabilité limitée aux apports pour les associés de l’EURL.
• Un régime fiscal adaptable.

• Une structure rigoureusement encadrée, notamment par les commissaires aux comptes.
• Une cession des parts sociales soumise à l’approbation des associés, ce qui peut être difficile à gérer en cas de conflits.

L'ensemble du fonctionnement d’une EURL est disponible dans notre guide dédié ainsi que la possibilité de calculer votre revenu du brut en net dans le cas d'une EURL en suivant nos liens.

Les gérants majoritaires d’une SARL sont les personnes qui sont associées dans une SARL, qui y exercent les fonctions de gérant et qui possèdent seul ou à plusieurs la majorité de capital social.

➡️ Les principaux avantages sont :

• Des cotisations sociales assez faibles au démarrage de l’activité.
• Peu de formalisme à respecter au niveau de la rémunération (salaire, dividendes, etc.).

➡️ Les principaux inconvénients sont :

• Des droits à la retraite plus faibles par rapport à ce qui est prévu pour les dirigeants affiliés au régime général.
• Une protection sociale basique.

Toutes les informations concernant le fonctionnement d’une SARL avec gérant majoritaire est à retrouver dans notre guide dédié ainsi que la possibilité de calculer votre revenu du brut en net dans le cas d'une SARL en suivant nos liens.

Utilisé par plus d’un million de français en 2020, le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale à titre principal ou complémentaire.

• Une gestion quotidienne simplifiée.
• La rapidité des formalités d’ouverture.
• Un cumul possible de statut.
• L’affranchissement de TVA.
• Des charges sociales allégées.
• Une fiscalité sur le revenu simplifiée.
• La possibilité de cumuler les activités : salariats et auto-entrepreneur.

• Certaines charges et taxes sont importantes même en cas de chiffres d’affaires faible (CFE).
• Les plafonds de chiffre d’affaires existant bloquent l’évolution du statut.
• Les cotisations payées se font sur la base du CA et non du bénéfice ce qui augmente la facture.
• La couverture sociale est insuffisante et s’explique par les faibles cotisations.
• La responsabilité personnelle de l’auto-entrepreneur est engagée sur l’ensemble de son patrimoine (pro et perso).

Pour découvrir l’ensemble du fonctionnement d’une auto-entreprise, nous vous invitons à consulter notre guide dédié ainsi que la possibilité de calculer votre revenu du brut en net dans le cas d'un auto-entrepreneur en suivant nos liens.

Tout d'abord, la couverture sociale est une notion importante qu’il ne faut pas négliger. Globalement, plus vous cotiserez, plus vous pourrez cumuler et profiter de droits auprès des organismes qui récupèrent vos cotisations.

En France, l’assurance maladie est identique peu importe le statut de votre entreprise. C’est un pilier important pour assurer un minimum de soins. Cependant, d’autres assistances peuvent être de plus en plus importantes aujourd’hui pour ne pas mettre en péril l’avenir de votre entreprise.

Une couverture contre les accidents du travail, une mutuelle de santé ou encore une assurance chômage, sont des éléments importants à prendre en compte lorsque vous faites le choix du statut de votre société. Sur ce point, nous vous invitons également à consulter notre page « Salarié ou indépendant : comment choisir ? ».

Néanmoins, rassurez-vous, chaque statut permet de souscrire à des assurances complémentaires via des organismes privés. Par conséquent, cela permet de combler les désavantages et inconvénients de certains régimes spéciaux néanmoins adaptés à votre activité.

In fine, vous pourrez bénéficier des mêmes avantages qu’un salarié si vous êtes à votre compte comme entrepreneur en cumulant les cotisations sociales de votre statut avec des prestations complémentaires facultatives.

D'un point de vue général, cumuler des cotisations sociales obligatoires et facultatives n’est pas possible concernant le régime fiscal. Et les différences peuvent être importantes.

En effet, en fonction du statut/régime choisi, votre assiette de base d’imposition ne sera pas la même. Elle pourra être votre bénéfice, votre revenu généré, votre rémunération comme associé ou gérant mais également votre chiffre d’affaire HT. De plus, le taux d’imposition pourra aller d’un taux forfaitaire à un taux allant jusqu’à plus de 50%.

C’est donc sur ce point que vous avez la possibilité et la responsabilité de faire les bons choix. Aussi, cela passe très régulièrement par un accompagnement dédié avec un expert-comptable ou fiscaliste. Effectivement, ces personnes vous permettront de faire les bons choix et d’anticiper les évolutions de votre chiffre d’affaire, de votre revenu ou de la taille de votre entreprise (associés, employés etc…).

Enfin, certains statuts peuvent également vous permettre de :

• Profiter de l’ACRE ou de l’ARCE.
• Déduire vos charges dans la détermination de votre imposition.
• Payer votre cotisation de façon mensuelle ou trimestrielle au réel ou au forfait.
• Devoir générer un revenu minimum soumis à cotisations pour vous ouvrir des droits et allocations.
• Vous imposer le paiement de la TVA, une comptabilité annuelle stricte et suivie, des dépôts réguliers au registre du commerce et des sociétés etc…

Bien que ces caractéristiques spécifiques apparaissent comme mineures, elles peuvent jouer un rôle important dans le choix définitif d’un statut ou régime d’entreprise.

Choisir son statut d’entreprise est quelque chose qui peut paraître simple pour certains, compliqué pour d’autres. Pourtant, il n’en reste pas moins que c’est un travail important à réaliser en prenant son temps et en mesurant l’ensemble des impacts que cela peut avoir sur son ou ses activités.

En effet, un freelance en auto-entreprise employé dans une ESN (SSII) ou un gérant de start-up à vocation internationale ou européenne n’aura clairement pas les mêmes besoins sociaux et fiscaux.

Enfin, un autre statut se développe de plus en plus : le portage salarial. Ce statut permet de conserver les avantages d'un salarié tout en étant indépendant. Pour plus d'infos, n'hésitez pas à utiliser notre simulateur de calcul du revenu en portage salarial  ou encore notre guide pour tout comprendre sur le portage salarial comme consultant indépendant.