Dirigeant, associé, freelance, entrepreneur sont des mots généralement utilisé pour qualifier un chef d’entreprise. Cependant, il existe de vraies différences entre ces différents statuts. Dirigeant d’entreprise se rattache généralement à 3 types d’entreprise : la SAS, SASU ou encore la SARL. Dans ce guide, l’objectif est de vous présenter les différents rôles que peuvent jouer le dirigeant dans ces entreprises et quels serait ses intérêts à opter pour un statut plutôt qu’un autre.
Le dirigeant d’une entreprise est différent du rôle d’un associé. Le dirigeant est la personne qui prend les décisions quotidiennes de l’entreprise. Il représente la société et engage sa responsabilité quotidiennement. L’associe est un apporteur de capital ou d’affaire et est un co-propriétaire d’une société.
Le dirigeant représente sa société dans tous les actes de la vie courante et rend compte de ses actions aux associés. C’est le représentant légal de l’entreprise. Il assure des tâches nombreuses et diverses : recrutement, gestion administrative, financière et comptable, commerciale etc…
Le dirigeant d’une entreprise est un statut différent de l’indépendant en micro-entreprise , d’un auto-entrepreneur ou freelance ou encore du portage salarial. La distinction principale est le fait que le patrimoine du dirigeant n’est pas confondu avec celui de son entreprise. On distingue donc patrimoine personnel et professionnel. Le dirigeant prend donc des risques différents d’un indépendant qui lie nécessaire son capital personnel et professionnel.
Les dirigeants exercent leur activité dans différentes formes de société : en SAS, SASU ou encore dans une SARL.
La SAS (ou SASU) est la forme la plus rependu en France. Le dirigeant de la société exerce donc le rôle de président de l’entreprise (CEO). Son rôle est de diriger le quotidien de la société, donner les orientations opérationnelles etc… Le président de la SAS (ou SASU) rend également compte parfois aux autres directeurs généraux de l’entreprise qui sont limitées par rapport à celui du président. L’ensemble de ces règles figurent dans les statuts de l’entreprise. La SAS peut également demander des comptes au président aux travers des associés de l’entreprise (ceux qui ont permis la création en capital financier ou en nature de l’entreprise).
Dans le cas de la SARL (ou EURL), le dirigeant est appelé le gérant. Il peut être seul gérant ou co-gérant. Son rôle est d’être le chef de l’entreprise est d’assurer sa vie courante, conclure les contrats, représenter légalement l’entreprise. Cependant, des règles existent entre le gérant majoritaire et le gérant minoritaire.
La SAS (ou SASU) et la SARL sont les rôles principaux que peuvent exercer les dirigeants assimilés salariés. Assimilés salarié signifie que leur statut statut social et fiscal peut se rapprocher d’un salarié. Ils ne sont pas les propriétaires de l’entreprise. Ils ne sont pas forcément associés.
SAS signifie société par actions simplifiée et est une forme juridique d’entreprise de plus en plus utilisée. Elle propose une flexibilité statutaire qui attire beaucoup d’actionnaires et de dirigeants d’entreprise. La différence entre une SAS et une SASU se fait sur le nombre d’associés : il peut y en avoir plusieurs dans le cadre d’une SAS.
La SAS est une société qui a plusieurs associés (2 minimum). La responsabilité de ces associés est limitée aux apports vis-à-vis des dettes.
La SAS est pratiquement identique à la SASU. Quelques caractéristiques sont différentes notamment sur les décisions collectives des associés, la comptabilité annuelle et les obligations légales des comptes sociaux.
Les statuts déterminent les décisions que peuvent prendre les associés. Cependant, certaines décisions sont obligatoirement prises par les associés : approbation des comptes, affectation du résultat, nomination du commissaire aux comptes, modification du capital social, opérations de fusion ou de cession ou encore de la dissolution de la société.
Chaque associé a le droit de vote aux assemblées. Les statuts définissent l’ensemble des modalités (règle de quorum et de majorité, fonctionnement des différentes procédures). La SAS est donc plus « lourde » au niveau statutaires et demande à ce que les modalités soient définies précisément pour éviter les litiges entre associés.
Les comptes d’une SAS doivent être arrêté chaque année dans le cadre d’un exercice social.
L’approbation des comptes est réalisée par les associés ainsi que l’affectation du résultat.
Un commissaire aux comptes doit être nommé lors d’eux des trois seuils suivants sont dépassés :
C’est un gage de confiance auprès des organismes financiers, bancaires et des clients et fournisseurs de l’entreprise.
SASU signifie société par actions simplifiée unipersonnelle, est une SAS (société par actions plus souple qu’une SA) à actionnaire unique. La SASU dispose d’un régime assez proche de la SAS.
La SASU est une société qui n’a qu’un seul associé. Alors que la SAS peut en avoir plusieurs. Cet associé peut être une personne physique ou morale. L’associé de l’entreprise peut également en être le président.
Les statuts sociaux d’une entreprise sont obligatoires dans le cas d’une SASU. Ils doivent respecter de nombreux conditions imposées par la loi. En effet, ce type d’entreprise doit être bien cadré pour éviter les conflits entre l’associé et son président s’il n’est pas incarné par le même entrepreneur.
Les statuts doivent contenir le montant du capital social bien que la loi n’impose pas de minimum. Le capital social peut être fixe ou variable et sur décision unique de l’associé. Ce capital est composé d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature. Il est divisé en actions dont l’associé unique est propriétaire.
Une SASU est composé d’un associé et d’un président. Le président est une personne physique ou morale et peut être également l’associé unique de l’entreprise. La durée de son mandat est librement définie. Par contre, les modalités d’exécution du mandat de président sont définies dans les statuts de la société. Il est ensuite possible de définir d’autres rôles dans l’entreprise : directeur, manager etc… Pour autant l’organe de décision au nom de l’entreprise sera toujours représenté par le président puis l’associé.
Les autres caractéristiques juridiques de la société
Le président de la SASU est le dirigeant légal de l’entreprise.
Des règles strictes fixent l’exercice de ses fonctions dans les statuts de la société et notamment :
Enfin le président est civilement, pénalement et fiscalement responsable de ses actes et manœuvres frauduleuses.
Ses responsabilités et décisions sont inscrites dans les statuts de l’entreprise. Il peut prendre toutes les décisions confiées par la loi, dispose de plusieurs droits d’informations notamment pour l’approbation des comptes ou la modification des statuts. Il a le droit à l’intégralité des dividendes distribués par la société.
L’associé unique est tenu de réaliser les apports sur lesquels il s’est engagé. Sa responsabilité est cependant limitée à ces apports. Ces apports sont apportés via le compte courant d’associé de l’entreprise. Le fonctionnement du compte courant est défini dans les statuts de l’entreprise.
La protection sociale du dirigeant (président) d’une SASU est différent de celui de l’associé.
Le président d’une SASU est affilié au régime générale de la sécurité sociale uniquement s’il perçoit une rémunération. Il peut alors bénéficier d’une protection sociale élargie, similaire à un salarié, d’où l’expression de dirigeant assimilé salarié. La seule différence est qu’il ne peut pas bénéficier de l’assurance chômage.
Sa protection sociale est similaire à celle d’un cadre hors assurance chômage. Le dirigeant peut bénéficier de l’ACRE, de l’ARE ou de l’ARCE suivant les conditions fixées par la loi et Pôle Emploi.
L’associé unique ne dispose d’aucune protection sociale dans le cadre de son mandat d’une SASU. En effet, il ne touche aucune rémunération sous forme d’un salaire ou d’un revenu mensuel ouverte aux cotisations sociales.
La fiscalité d’une SASU est différente pour le président et l’associé unique.
Le président est imposable à l’impôt sur le revenu sur la base de ses rémunérations nettes fiscales (=revenu net imposable). Comme un salarié, il bénéficie du régime général avec le choix de l’abattement forfaitaire de 10% sur sa base imposable ou de la déduction de ses frais réels engagés.
Si le président dirigeant d’une SASU est également associé unique, il sera également imposable à l’impôt sur le revenu sur le montant de ses dividendes ainsi que sur les intérêts rémunérant le compte courant d’associé.
L’associé unique est imposé sur le revenu des dividendes qu’il touche durant l’année et des intérêts rémunérant le compte courant d’associé. Il ne perçoit pas d’autre type de rémunération.
La SASU est soumise à différents régimes de TVA fonction du chiffre d’affaires réalisé :
La SASU est aussi redevable de différentes taxes :
La SARL signifie société à responsabilité limitée. C’est une forme d’entreprise qui se constitue par minimum deux associés. Cette forme juridique est à destination des entreprises commerciales. L’intérêt principal de cette forme juridique est de limiter la responsabilité des associés au montant de leurs apports.
Une SARL est constituée :
Les bénéfices d’une SARL sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Une exonération existe si les associés ont décidé d’opter pour une imposition sur le revenu des associés mais ce régime est valable pour 5 ans maximum.
La SARL est dirigée par au moins un dirigeant appelé gérant. Ce gérant est chargé de représenter l’entreprise au yeux de la loi. Il est aussi possible de nommer plusieurs gérants.
Les associés fixent les responsabilités du gérant dirigeant :
Les associés d’une SARL disposent de plusieurs prérogatives :
La protection sociale d’une SARL est différente pour le gérant dirigeant que pour les associés.
Le dirigeant d’une SARL est affilié au régime de la sécurité sociale et non plus aux régimes des indépendants. Le dirigeant minoritaire d’une SARL est assimilé à un salarié et profite des prestations sociales identiques.
Il n’existe pas de protections sociales pour les associés d’une SARL. En effet, les associés ne cotisent pas aux cotisations sociales dans le cadre de leur mandat. Ils n’ont pas de droits à des prestations sociales.
La fiscalité d’une SARL est différente pour le dirigeant et les associés.
La rémunération du gérant minoritaire ou égalitaire est imposable dans la catégorie des traitements et salaires. Le dirigeant est donc imposable à l’impôt sur le revenu sur la base de ses rémunérations imposables. Comme un salarié, il bénéficie du régime général avec le choix de l’abattement forfaitaire de 10% sur sa base imposable ou de la déduction de ses frais réels engagés.
L’associé unique est imposé sur le revenu des dividendes qu’il touche durant l’année et des intérêts rémunérant le compte courant d’associé. Il ne perçoit pas d’autre type de rémunération et n’a donc pas plus d’imposition.
Les principes de bases de la rémunération d’un dirigeant (ou gérant) d’entreprise sont les suivants :
Le revenu (ou la rémunération) d’un dirigeant ne fonctionne pas de la même façon qu’un salarié ou qu’un indépendant.
Nous avons développé un calculateur vous permettant de calculer votre revenu net comme dirigeant de façon simple et précise. Ce simulateur comporte des questions complémentaires, la possibilité d’y rajouter vos charges, d’affiner votre régime fiscal et permettront d’affiner le résultat de votre rémunération nette.
Après avoir bien pris en compte les différents statuts du dirigeant d’entreprise, il peut être intéressant de comparer votre revenu avec les différents statuts qu’un chef d’entreprise peut avoir. En effet, la rémunération sera souvent très différente. Vous pouvez également consulter notre guide des comparaisons des protections sociales d’un entrepreneur. Vous y trouverez des analyses et vous présente les avantages et inconvénients de chacun de ces statuts.
Pour avoir un autre point de vue, consultez le guide et les fiches pratiques de LEGALSTART, notre partenaire sur les dirigeants d’entreprise.
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