Tout d'abord, l’indemnité de licenciement rentre dans le cadre d’une rupture du contrat de travail. Bien qu'il existe de nombreuses raisons de mettre fin à un contrat de travail, certaines sont légitimes et d’autres moins. En effet, il peut s’agir d’une faute de la part de l’entreprise ou de la part du salarié.
En clair, la rupture d’un contrat de travail peut prendre différentes formes : démission, rupture conventionnelle, licenciement. Comme la procédure est différente en fonction du cas, cela est parfois administrativement lourd et émotionnellement difficile.
Ici, nous allons nous intéresser dans ce cas précis à l’intérêt pour un salarié de profiter positivement de son indemnité de licenciement.
Pour simplifier, un licenciement se caractérise par la rupture par l’employeur du contrat de travail. En France, il y a plusieurs raisons de licencier. Tantôt cela peut venir de la part du salarié (raison personnelle), tantôt de l’entreprise (raison économique).
De plus, un licenciement peut être individuel ou collectif et a très souvent un impact sur la personne licenciée ainsi que sur l’entreprise. C'est pourquoi cela engendre notamment une augmentation de la précarité de l’emploi et des conséquences pour la personne, sa famille et son entourage !
On distingue deux grandes catégories de licenciement:
D'abord, pour des raisons économiques :
Ces licenciements concernent généralement des entreprises qui sont en grandes difficultés.
Ensuite, pour des raisons personnelles :
Bien évidemment, en dehors de la période d’essai d’un salarié, les licenciements doivent être justifiés. Dans le cas contraire, l’entreprise en paiera les conséquences.
Si vous souhaitez en savoir plus, retrouvez également l’ensemble des caractéristiques précises sur le site du Ministère du travail et de l’emploi dans la rubrique « Rupture du contrat de travail ».
En bref, l’indemnité de licenciement sert à dédommager le salarié qui a été licencié dans deux cas seulement : soit pour motif personnel, soit pour motif économique. En cas de faute grave ou lourde, le salarié n’aura pas le droit à une indemnité de licenciement. Néanmoins, il pourra contester le motif et la raison de sa faute auprès du tribunal des prud’hommes.
L’indemnité est donc une compensation financière perçue par le salarié. Tout comme ces indemnités sont encadrées par la loi et le code du travail, il en existe aussi des minimales et parfois maximales. Toutefois, l’indemnité de base ne sera jamais inférieure à celle prévue par la loi. Il est à noter que les conventions collectives, d’entreprise, peuvent également avoir un impact sur le montant de l’indemnité que percevra le salarié lors de son licenciement.
En dehors du motif de licenciement qui ouvre le droit ou non à une indemnité, un salarié doit généralement justifier de plus de huit mois d’ancienneté dans une entreprise pour profiter d’une indemnité de licenciement. Cette période inclut également la période d’essai.
Il ne faut pas oublier que des règles internes dans les entreprises ou encore les conventions collectives peuvent venir modifier cette durée au cas par cas.
Bien sûr, le calcul d’une indemnité de licenciement est différent en fonction du motif.
Dans le cas d’un licenciement pour motif personnel ou économique, le montant de l’indemnité légale se fera via l’ensemble de ces critères :
Dans le cas d’un licenciement pour motif abusif, le montant de l’indemnité légale se fera via l’ensemble de ces critères :
Entreprise de 11 salariés ou plus | ||
Ancienneté dans l’entreprise (en année complète) | Indemnité minimale (en mois de salaire brut) | Indemnité maximale (en mois de salaire brut) |
1 an | 1 mois de salaire | 2 mois de salaire |
5 ans | 3 mois de salaire | 6 mois de salaire |
10 ans | 3 mois de salaire | 10 mois de salaire |
15 ans | 3 mois de salaire | 13 mois de salaire |
20 ans | 3 mois de salaire | 15,5 mois de salaire |
25 ans | 3 mois de salaire | 18 mois de salaire |
30 ans et plus | 3 mois de salaire | 20 mois de salaire |
Entreprise de moins de 11 salariés | ||
Ancienneté dans l’entreprise (en année complète) | Indemnité minimale (en mois de salaire brut) | Indemnité maximale (en mois de salaire brut) |
1 an | 0,5 mois de salaire | 2 mois de salaire |
5 ans | 1,5 mois de salaire | 6 mois de salaire |
10 ans | 2,5 mois de salaire | 10 mois de salaire |
15 ans | 3 mois de salaire | 13 mois de salaire |
20 ans | 3 mois de salaire | 15,5 mois de salaire |
25 ans | 3 mois de salaire | 18 mois de salaire |
30 ans et plus | 3 mois de salaire | 20 mois de salaire |
Pour déterminer le montant précis de l’indemnité de licenciement, nous vous conseillons d’utiliser ce calculateur proposé par le site www.indemnité-de-licenciement.fr
Un licenciement est trop souvent vécu comme quelque chose de négatif alors qu’il peut se transformer en une vraie opportunité.
En fonction de votre métier, de vos compétences, expériences et de votre tempérament, il est aujourd’hui possible de se former, d’apprendre de nouveaux métiers beaucoup plus facilement et à moindre frais. Rien n’est jamais perdu ! Par conséquent, le montant de votre indemnité de licenciement peut véritablement vous permettre de lancer votre projet personnel tant rêvé depuis des années.
Bien qu'il n’y ait jamais de bon moment, il est tout à fait possible aujourd’hui, avec 3 à 4 mois de salaires, de lancer une nouvelle opportunité qui pourra changer le cours de votre vie professionnelle et personnelle.
Sachez que, malgré ce licenciement, dans la plus grande partie des cas, vous aurez la possibilité de profiter de vos heures de formation professionnelle (D.I.F) pour vous former à un nouveau métier ou approfondir vos connaissances dans votre métier actuel.
En effet, l’indemnité de licenciement peut véritablement être un apport pour développer votre propre projet.
Tout d'abord, le montant de votre indemnité peut être exonéré de l’impôt sur le revenu, de cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS. Retrouvez toutes les conditions d’éligibilité sur le site du service public.
En fonction du montant réuni, celui-ci, une fois injecté dans les capitaux de votre entreprise, vous permettra d’augmenter vos capitaux propres. En outre, ces capitaux propres pourront également servir comme garantie bancaire auprès d’un établissement financier ou encore auprès de la Banque Publique d’investissement (BPI) pour obtenir des prêts et subventions.
Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous conseillons à consulter cet article sur notre site au sujet du fonctionnement de la Banque Publique d’investissement (BPI).
En dépit du fait qu'un licenciement n’est jamais facile à vivre, une fois la mauvaise période écoulée, il est tout à fait envisageable de tirer profit de cette situation pour enclencher un nouveau modèle et projet professionnel. Quitter un emploi pour un autre a souvent aussi comme conséquence d’augmenter son salaire et son revenu disponible grâce à une bonne négociation salariale avec cette nouvelle entreprise.
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